BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Cependant les officiers du bailliage prétendaient
que par l'établissement du Conseil d'Artois, les bailliages
de la province n'avaient pas été dépouillés de
toute compétenceen cette matière, mais que la connaissance
en avait été réduite, et qu'ils avaient conservé
le droit de connaître des cas royaux autres que ceux
qui avaient été attribués au Conseil d'Artois, lesquels
ne comprenaient pas tous ceux qui étaient
de la compétence des juges royaux. Le Conseil
d'Artois ne manquait pas du reste de protester contre
le titre de sièges royaux attribués aux bailliages.
Ainsi un arrêt du Conseil du 23 août 1718 suivi de
lettres patentes de 1719, relatif aux incendies dans
la province, ne fut enregistré au Conseil d'Artois le
10 mai qu'avec cette réserve : « Sans approbation
« néanmoins de la qualité de sièges royaux attri-
« buée ausdits bailliages du ressort par le présent
« arrêt » '. Enfin un arrêt du Conseil du 13 décembre
1728, enregistré au Parlement de Paris le
5 septembre 1730% confirma le Conseil d'Artois dans
la connaissance des cas royaux et l'interdit aux officiers
du bailliage qu'il qualifia d'officiers royaux et
non de juges royaux.
Toutefois un autre arrêt du 2 janvier 1732, rendu
en faveur du bailliage de Saint-Omer, déclara que
« les autres cas royaux repris dans l'ordonnance
« criminelle de 1670 et autres qui ne sont pas
« attribués au Conseil d'Artois nommément et en
« termes exprès » seraient de îa compétence des
six grands bailliages d'Artois 3 .
1. Imprimé à Arras « chez Urbain-César Duchamp, imprimeur rue
« des Jésuites aux Armes de France. »
2. Imprimé chez Fertel à Saint-Omer.
3. En général, ditDenisart/CoU on dejwisprudence, v. Cas royaux)