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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 88 —<br />

« desd. mayeur et echevins, à peine de nullité et<br />

« de trois livres parisis d'amende pour chaque<br />

« contravention, conformément à l'art. 13 de la<br />

« Coutume générale d'Artois ».<br />

La juridiction de l'échevinage n'était pas seulement<br />

délimitée par le procureur général, l'andrn<br />

privilège qui en as<strong>sur</strong>ait l'exercice indépendant était<br />

de nouveau consacré.

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