BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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qu'elle avait été exprimée lors de la constitution des
deux comtés. Toutefois, de même que leurs prédécesseurs
les comtes de Flandre rayaient tenté, ils
cherchèrent à affranchir les tribunaux de leurs nouvelles
possessions du recours au Parlement de Paris,
qu'ils considéraient comme étranger, et à se délivrer
du patronage qu'exerçait par ce moyen le roi
de France sur leur comté.
Comme les ducs de Bourgogne ne pouvaient cependant
pas obliger les justiciables et les plaideurs de
Flandre et d'Artois à se rendre à Dijon devant les
délégués de leur cour, ils autorisèrent insensiblement
à porter un grand nombre de causes devant
leur Conseil privé * ; et. après que, parle traité d'A.rras
du 21 septembre 1435, le roi Charles VII eut déchargé
Philippe-le-Bon personnellement et pendant sa vie
seulement de toute espèce de sujétion, hommage
et ressort envers la couronne, le Conseil privé prit
le caractère d'un véritable Conseil d'Etat. Cette organisation
date de 1437 2 .
En 1446, par ordonnance du 6 août, Philippe-le-
Bon érigea, à côté de ce Conseil privé, un grand
Conseil chargé de l'administration de la justice et
1. La question de la création du Conseil de Flandre a fait l'objet
de plusieurs publications. M. Jules Frederichs, dans le tome XYII* de
la 4 e série du Bulletin de la Commission royale d'histoire de Belgigue
i890, a rectifié sur plusieurs pojnts des écrivains qui ont
parlé avant lui de ce tribunal, et notamment M. Matthieu qui a écrit
l'histoire du Conseil de Flandre dans les Annales de l'Académie
d'archéologie de Belgique, t. XXXV. Anvers 1879, p. 171. D'après
M. Frederichs le Conseil de Flandre ne remonte qu'à une ordonnance
de Philippe-le-Bon du 6 août 1446, et auparavant il n'existait
auprès des ducs de Bourgogne qu'un Conseil privé ambulatoire. —
"V. aussi Alexandre, Histoire du Conseil privé dans les anciens Pays-
Bas, Bruxelles 1895.
2. Frederichs, ouvrage cité, p. 432.