BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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trè ou d'homicide avaient le droit de se faire juger
par la Franche Vérité, et, dit M. de Coussemaker 1 ,
« il paraît que ceux-ci abusaient quelquefois de ce
« privilège, et cherchaient à exercer de la pression
« sur la justice, soit en intimidant les témoins,
« soit en employant à leur égard des moyens de sé-
« duction ». La compétence de ces assemblées de
justice semble à l'origine n'avoir pas été bornée aux
matières criminelles et à celles que nous appelons
aujourd'hui correctionnelles, elle comprenait aussi
les matières civiles ! ; mais dans les derniers temps
elle était exclusivement criminelle 3 . Leurs jugements
étaient rendus sans appel par les hommes des paroisses
à la conjure de l'officier représentant le seigneur.
La Commune Vérité correspondait assez bien
avec les assises seigneuriales qui avaient lieu en
France.
Le droit de tenir des vérités était facultatif, et non
obligatoire comme celui de réunir trois fois l'an les
plaids généraux.
On distinguait les Vérités particulières qui avaieut
lieu annuellement des Vérités générales qui ne se
réunissaient généralement que tous les sept ans.
Vérités particulières annuelles k . — Les vérités
1. De Coussemaker, Sources du droit public et coutumier de la
Flandre maritime, p. 3 et 4. {Annales du Comité flamand,
L XII).
2. Coutumes de la gouvernance de Lille 1613 et de la cfidtellenie
d'Ypres en 1535, citées plus loin.
3. Varnkœnig, éd. Gheldolf, Histoire de la Flandre, t. II, p. 126.
4. Voici quelques coutumes qui mentionnent les vérités particulières
annuelles :
-Gand, 23 décembre 1563, rubr. XI, art 25.
Alost, 29 mai 1618, rubr. II, art. 8.