BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

- 191 -
au corps pour leurs dettes, ou enfin à cause de la
garantie et sauvegarde accordées contre toutes
représailles à ceux qni y comparaissaient.
La franche vérité est d'institution germanique, et
on en trouve la trace dans les plus anciennes lois
des peuples d'Outre-Rhin ; un certain nombre de coutumes
flamandes la mentionnent comme une juridiciion
rendan' les plus grands services à la tranquillité
et à la sécurité du pays 1 . Il n'existe pas de textes
précis dans lesquels soient relatées ses attributions,
la procédure qu'on y pratiquait, les crimes et délits
qu'on y poursuivait, les peines édictées, etc. Si cependant
on rapproche les uns des autres les dispositions
d'un assez grand nombre de coutumes qui mentionnent
les vérités *, tenues soit dans des seigneuries
possédant la haute justice, soit dans des seigneuries
vicomtières, on voit que les crimes et délits soumis
à cette juridiction étaient les meurtres, roberies,
enforchement ou ravissement de femme, tensement
(dispute, querelle), larrecin, et autres cas qui entraînaient
le bannissement, le fait d'avoir logé, reçu,
hébergé ou soutenu des bannis ; puis les délits de
pêche dans les fossés ou eaux d'autruy, les coupes
de bois, vols de fruits ou de moissons, volailles,
contradiction sans cause raisonnable à des bans de
mariage, etc. Ces délits, pour la preuve desquels il
fallait ordinairement deux témoins, ou quelquefois
un seul, donnaient lieu à une amende de 60 sols.
D'autre part, les gentilshommes accusés de meur-
1. De Cousseraaker, Franche vérité rétablie dans la châtellenié
de Bailleul en 1434. {Bulletin du comité flamand de France, t IV,
p. 116).
2. Nous les citons ci-après aux deux paragraphes : Vérités parti*
entières, Vérités générales.