BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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porter, ou grant grief, préjudice et dommaige de
nous et nosdits subgez, Nous qui voulons garder
notre dite seigneurie et nos diz officiers et subgez
deffendre des dessusdictes vexations et travaulx desordonnez
et desraisonnables comme raison est et
tenus y sommes, Avons par bon advis et meure délibéracion
de conseil ordonné et ordonnons par ces
présentes que doresenavant aucuns de nosdis subgez
lais et vivant layammcnt ne sortiront juridiction pour
actions civiles en lad. court spirituelle de Thérouenne,
quelque commandement que par citation, monicion
on autrement leur en soit ou puist estre fait en quelque
manière que ce soit, sur paine de soixante livres
damende à nous à applicquier pour chacune foiz que
aucun dicenlx nos subgez des condicions dessus dittes
fera le contraire. Si donnons en mandement à nos
souverain bailli de Flandres, à nos baillis à Gand,
Bruges, Ypres, et à tous nos autres baillis justiciers
et ofQciers de nosdis contez et pais de Flandres et
Darlois, et à chacun deulx si comme à lui appartiendra,
que notre dite ordonnance facent publier solempnelment
en tous les lienx acoustumez à faire criz et
publicacions es mettes de leurs dis offices tellement
que aucun ne en puist prétendre cause dignorance,
et se aucuns après ladicte publicacion faisoient le
contraire les contraignent par prinse de corps et de
biens à nous paier la dicte amende sans aucune dissimulacion
ou déport. En oultre voulons et leur mandons
expressément que si aucune citation, monicion,
commandement ou deffense se faisoit au contraire
par les gens et officiers de ladicte court espirituelle
de Thérouenne, que les exécuteurs desdictes citations
monicions, commandemens ou deffenses soient prins
réaiment et de fait et iceulx mis prisonniers soubz