BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Vn l'instance appointée au conseil par arrêt des
premier aoust 1682 et 9 juin 1731 entre les mayeur
et Echevins de la ville de Saint-Omer demandeurs en
requête par eux présentée à la cour le 13" juin 1682
à ce qu'acte leur fût donné de ce que pour moien
d'opposition à l'exécution de l'arrêt aux présentations
le 26 may 1682 signifié le cinq juin suivant ils employoient
leur requête ; ce faisant la procédure fût
déclarée nulle, ils fussent reçus opposans à l'exécution
d'iceluy, ordonné que sur l'appel les parties se
pourvoyeroient en la manière accoutumée et condamnés
aux dépens, d'uue part; et les lieutenant général
civil et criminel et hommes féodaux du bailliage
de Saint-Omer deffendeurs et demandeurs en
requête du 9 juillet 1682.
Je n'empêche pour le Roi.
Faisant droit sur le tout les appellations respectivement
interjettées par les parties et ce dont a été
appelle ôlre mis au néant ; Emendant,
I
Lesdits mayeur et echevins maintenus et gardés
dans le droit et possession de la justice ordinaire et
de police dans l'étendue de la ville et banlieue de
Saint-Omer, et de connaître de toutes causes personnelles,
réelles et mixtes, tant civiles que criminelles,
des bourgeois, manans et habilans de ladilte ville et
banlieue, sauf néanlmoins les cas qui seront ci-après
expliqués.
II
Lesdits officiers du bailliage de S 1 Orner pareille-
XiA 9006 des Archives nationales, on lit à la fin en marge : « M. de
Gravelle, trois cents écus ». Ce doit être le rapporteur Levesquc de
Gravelle, conseiller au parlement. Le procureur général du parlement
en 1748 était M. Joly de Fleury.