BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« par eux en user comme ils en ont joui, ou dû
« jouir jusqu'à présent »*.
La police des corps et métiers appartenait an
Magistrat et le bailliage ne réussit pas à entamer
son privilège de faire des statuts et règlements pour
rétablissement, le maintien et la direction des communautés
d'arts et métiers. Nous avons expliqué
longuement ailleurs sur quels titres anciens était
fondé ce privilège *.
Une contestation surgit à propos des édits de
novembre 1691 et de février 1692 qui avaient créé
en titre d'office des médecins, chirurgiens jurés et
des perruquiers dans chaque ville du royaume où il
y avait bailliage ; l'édit de création portait que les
pourvus prêteraient serment, et que pour les faits
relatifs à leurs fonctions ils auraient leurs causes
commises aux bailliages où ils présenteraient leurs
statuts pour être homologués ; ces édits furent enregistrés
an bailliage de Saint-Omer. L'échevinage
protesta et assigna les conseillers au bailliage
devant le Conseil d'Artois, mais il fut condamné
deux fois par cette cour en 1693 et 1727 ; il se
pourvut alors devant le Conseil d'Etat dont il obtint
le 7 septembre 1730 un arrêt qui le renvoya devant
l'Intendant de la province « pour dresser un procès-
« verbal par devant lui pour sur icelui et son rap-
« port être ordonné », et un autre arrêt du Conseil
du 20 avril 1731 maintint ses droits en général et
ordonna spécialement que les contestations concernant
les médecins et chirurgiens, leur réception et
1. Pièce justificative XVII, art. xrv.
2. Les anciennes Communautés d'arts et métiers à Saint-Omer,
p. 208 à 328.