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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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CONCLUSIONS<br />

Les officiers dn bailliage avaient donc la'qualité<br />

d'officiers royaux, mais l'arrêt du Conseil du 13 décembre<br />

1728, enregistré au Parlement le 5 septembre<br />

1730, en les dénommant ainsi, leur avait refusé la<br />

qualité de juges royaux, de sorte que pour déterminer<br />

la compétence en première instance de la cour<br />

du bailliage, il faut éliminer à peu près tout ce qui<br />

était du ressort des juges royaux et notamment les<br />

cas royaux attribués au Conseil d'Artois, seul juge<br />

royal de la province. De plus, en Artois, toutes les<br />

questions de noblesse relatives aux personnes et aux<br />

terres n'étaient point décidées par les bailliages,<br />

mais par les officiers de l'Election d'Artois, établie à<br />

Arras, qui étaient les seuls juges de première<br />

instance en cette matière. Il en était de même des<br />

causes et contestations réelles et personnelles, civiles<br />

et criminelles en fait et matière d'aides, impositions,<br />

fermes et octrois des Etats et des villes. 11 faut donc<br />

encore enlever ces matières au bailliage de <strong>Saint</strong>-<br />

Orner. Enfin, dans la ville et la banlieue, les privilèges<br />

de l'échevinage limitaient aussi la compétence<br />

des officiers du bailliage en première instance.<br />

Ils avaient connaissance de toutes les matières<br />

féodales, à l'exception de celles qui avaient été

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