Information supplémentaire - Gouvernement du Nouveau-Brunswick

PROVINCE OF NEW BRUNSWICK / PROVINCE DU NOUVEAU BRUNSWICK 34
FUNDED DEBT OUTSTANDING - Continued
AS AT 31 MARCH 2006
DETTE CONSOLIDÉE IMPAYÉE - Suite
AU 31 MARS 2006
Redemptions - Remboursements -
( 1) Issued to Canada Pension Plan Investment Fund, not negotiable, transferable or
assignable. Twenty year bonds redeemable in whole, or in part prior to maturity on not
less than 30 days notice.
( 1) Titres émis au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada, non
négociables, non transférables et incessibles. Obligations à échéance de vingt ans
remboursables en totalité ou en partie, avant leur échéance, sur préavis d'au moins
30 jours.
( 2) Non-callable. ( 2) Non remboursable par anticipation.
( 3) Pursuant to Section 24 of the Provincial Loans Act, the Minister of Finance authorized
the cancellation of a portion of this issue held as an investment in the Sinking Fund
effective 1 April 1991. The Sinking Fund instalment is the same as that made prior to
the cancellation.
( 4) Swiss Franc 100,000.0 represents the amount payable under a swap transaction for the
repayment at maturity of a portion of series FQ $150,000.0 due 3 November 2006.
The remaining $54,932.2 of series FQ is repayable in Canadian dollars. Interest is
payable semi-annually in Canadian dollars.
( 5) In October 1998, the Province issued an additional $250,000.0 of its Series FR
debentures.
(6) In February 1999, the Province issued an additional $250,000.0 of its Series FT
debentures.
(7) In September 1999, the Province issued an additional $250,000.0 of its Series FU
debentures.
(8) Puttable at par on 15 December 2007 at the option of the note holder with 10 calendar
days notice. The interest rate is 5.75% to 15 December 2007. After this date, until
maturity, the interest rate is 6.29%.
(9) In December 2000, the Province issued an additional $300,000.0 of its Series FW
debentures.
(10) In June 2001, the Province issued an additional $300,000.0 of its Series FX
debentures.
(11) In February 2002, the Province issued an additional $300,000.0 of its Series FY
debentures.
( 3) En vertu de l'article 24 de la Loi sur les emprunts de la province, le ministre des
Finances a autorisé l'annulation d'une partie de cette émission détenue à titre
d'investissement au Fonds d'amortissement à compter du 1 er avril 1991. Le versement
au Fonds d'amortissement est le même que celui qui a été fait avant l'annulation.
( 4) Le montant de 100 000,0 francs suisses représente ce qui doit être payé par une
opération d'échange pour le remboursement à l'échéance d'une partie de la série
FQ 150 000,0 $ due le 3 novembre 2006. Les 54 932,2 $ qui restent de la série FQ sont
remboursables en dollars canadiens. L'intérêt est versé semestriellement en dollars
canadiens.
( 5) En octobre 1998, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures additionnelles
de la série FR pour une valeur de 250 000,0 $.
(6) En février 1999, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures additionnelles
de la série FT pour une valeur de 250 000,0 $.
(7) En septembre 1999, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures
additionnelles de la série FU pour une valeur de 250 000,0 $.
(8) Encaissables par anticipation à la valeur nominale le 15 décembre 2007 au gré du
porteur, sur préavis de 10 jours civils. Le taux d’intérêt est de 5,75 % jusqu’au 15
décembre 2007. Après cette date et jusqu’à maturité, le taux d’intérêt est de 6,29 %.
(9) En décembre 2000, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures
additionnelles de la série FW pour une valeur de 300 000,0 $.
(10) En juin 2001, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures additionnelles de
la série FX pour une valeur de 300 000,0 $.
(11) En février 2002, le gouvernement a procédé à l’émission de débentures additionnelles
de la série FY pour une valeur de 300 000,0 $.