prospective et planification territoriales - La prospective

144 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
IV. LE ROLE SPECIFIQUE DES SERVICES DE L’ETAT
Les DDE et les DRE sont parties prenantes à divers titres des démarches territoriales. Elles
peuvent en être des acteurs influents, notamment dans le cadre des SCOT. Pour simplifier
beaucoup, leur intervention dans le domaine de la planification stratégique et des approches
territoriales procède de logiques :
- soit plutôt « régaliennes », tournées a minima vers la garantie du respect des
objectifs de la loi SRU ou, avec plus d’ambition, vers une observation des territoires
en mesure de contribuer à l’élaboration d’une position stratégique de l’Etat, voire
plus largement d’un projet territorial de l’Etat,
- soit plutôt partenariales, pour contribuer à l’élaboration d’orientations communes
avec les collectivités territoriales sur le devenir d’un territoire, sans arbitrage clair
de l’administration centrale, mais avec un vif débat, à la fois sur les comportements
à adopter pour être un interlocuteur crédible et sur les moyens à mettre en œuvre
pour le devenir et le rester.
XI.
Un rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées de janvier 2003 114 établit un état
des lieux des services déconcentrés par rapport à l’élaboration des SCOT pour évaluer leur
capacité à répondre aux exigences du rôle de l’Etat dans la planification stratégique à
l’échelle des SCOT.
Le rapport donne une vision globale qui met en évidence des services à la recherche de
doctrines et de méthodes, qui ont :
- gardé une culture active des territoires,
- ajusté (de plus en plus) leur organisation du travail face aux enjeux des territoires
stratégiques (un management plus territorialisé),
mais qui s’appuient sur :
- des savoir-faire et des compétences fragiles et inégales selon les situations, avec un
risque de « décrochage » face à des collectivités mieux « armées »,
- des approches transversales encore insuffisantes,
et qui ont de la peine à :
- décliner de façon concrète les objectifs de la loi,
- territorialiser les politiques du ministère et de l’Etat,
- forger une expression interministérielle, collégiale et transversale du point de vue de
l’Etat,
- sortir d’un relatif isolement lié à un fonctionnement trop auto-centré et se
nourrissant peu d’apports publics extérieurs et en l’absence d’un réseau d’appui en
méthodes et doctrine clairement organisé.
Le rapport structure ses propositions autour de trois axes qui sont essentiellement internes au
ministère et interministériels pour une petite part :
1) renforcer le cadre de production et de diffusion d’outils et de méthodes,
2) structurer un dispositif d’appui aux services dont les DRE soient les pivots,
3) renforcer le pilotage central de la mise en œuvre de la loi, avec un noyau dur de
pilotage et un collège de la planification stratégique.
114 Marie-Line Meaux : « Les services déconcentrés du ministère de l’Equipement et l’élaboration des schémas de
cohérence territoriale », rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées, janvier 2003.