prospective et planification territoriales - La prospective

186 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
Lettre de mission
20 décembre 2001.
La prospective appliquée aux projets territoriaux et à la planification urbaine
Trois importantes lois (respectivement d’orientation de l’aménagement du territoire,
d’organisation territoriale et de solidarité et renouvellement urbain) convergent pour former
un cadre à l’organisation et à la planification de territoires intercommunaux. Leur
application va renouveler les pratiques de planification et d’élaboration de projets
territoriaux et d’agglomération.
L’élaboration des projets de territoire et le développement de la planification, généralement
sur l’initiative des collectivités locales, parfois à celle de l’État aux échelles larges, vont
entraîner une grande diversité d’exercices et d’expériences. Des méthodes novatrices et à
caractère expérimental verront le jour. Ces démarches de projets territoriaux, à terme,
devront être observées, suivies et valorisées, faire l’objet de bilans et de capitalisation de
savoir-faire, certaines être accompagnées plus étroitement pour dégager expérimentalement
des méthodes, des connaissances et des savoir-faire.
Pour ce qui le concerne, cette évolution des politiques urbaines qui s’engage met en jeu de
nouvelles formes d’action de l’Etat et va nécessiter de la part de ses services extérieurs une
capacité à constituer des "points de vue traduisant ses enjeux et ses priorités". Cette ambition
pourra se concrétiser au prix d’efforts considérables pour notamment appréhender et
analyser les enjeux et les solidarités entre les différentes échelles de territoires et pour
prévoir et cadrer les évolutions démographiques, sociales, économiques, environnementales,
…
Cette situation générale met au centre de la planification des territoires, à différentes
échelles, de l’agglomération aux grands territoires interrégionaux, et dans le cadre de
diverses procédures, la question des éclairages prospectifs indispensables pour définir des
scénarios prévisionnels à long terme et pour imaginer les transformations des villes et
évaluer leurs conséquences. Les approches prospectives doivent être situées dans le cadre de
l’ensemble des démarches de planification, par rapport à leurs différentes phases : mise en
place, diagnostic, élaboration du projet, mise en œuvre et évaluation, ainsi que par rapport
aux modes de gouvernance, aux jeux des acteurs, au processus d’itération avec les projets
concrets. Les démarches de planification désormais devront s’adapter en permanence aux
évolutions du territoire et aux attentes et besoins des populations et des institutions.
Le premier objet de votre mission est d’établir un état des lieux de la prospective
appliquée aux projets territoriaux et à la planification urbaine en France. Par une
observation d’exemples variés de démarches territoriales, vous vous efforcerez
d’apprécier sa place, ses méthodes, ses résultats et impacts sur l’ensemble du processus