prospective et planification territoriales - La prospective

PROSPECTIVE ET PLANIFICATION TERRITORIALES
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départements ont permis le développement de cette nouvelle « discipline », la prospective
territoriale.
Cette période des années 80 et 90, « première époque de la décentralisation » était encore
imprégnée par la toile de fond ancienne de la période des SDAU et des OREAM
(Organismes régionaux d’étude et d’aménagement) caractérisée par une prééminence de la
culture de la planification urbaine, un sentiment d’invariance sur les déterminants
structurels, une absence de réels débats avec la société civile… Cette toile s’est
progressivement déchirée. Une culture de projet urbain a progressivement pris la relève
tenant lieu d’axe stratégique et disqualifiant davantage les pratiques de planification
territoriale.
Dix ans après, les questions posées au colloque de Metz sont demeurées sans réponses et se
posent toujours dans un contexte qui a été totalement renouvelé et qui va continuer à
modifier les comportements territoriaux. Sans les commenter, il est possible d’énumérer en
vrac les facteurs les plus souvent mis en avant :
- montée des univers d’incertitude,
- dépendance accrue par rapport à des facteurs exogènes ou poids croissant des
contraintes externes,
- problèmes croissants dans le champ de la gouvernance locale, notamment sur la
question du sens collectif de l’action des acteurs et des élus vis-à-vis de la société
civile,
- développement susceptible d’être entravé du fait de la faiblesse des capacités d’autoorganisation
des territoires qui composent le territoire national,
- concurrence entre les territoires pour s’insérer dans les processus de la
mondialisation et d’en constituer des relais pour bénéficier de retombées positives
de la recomposition incessante des systèmes productifs à l’échelle mondiale,
- sentiment d’un « décrochage » de la société civile par rapport aux politiques
publiques,
- diffusion d’une culture de l’évaluation à partir des années quatre-vingt-dix,
- propension des politiques publiques à donner une place croissante à la question de
la demande sociale par rapport à l’offre de moyens et d’infrastructure,
- sentiment de non-adéquation entre les souhaits et revendications des forces sociales
de la société civile et les politiques publiques (comme les processus de périurbanisation),
- montée des aspirations d’une fraction de la société civile locale à s’impliquer dans
le débat sur les grandes options des programmes d’aménagement,
- diffusion de la culture de prospective stratégique dans le champ territorial par l’Etat
lui-même (D.A.T.A.R., Contrats de Plan Etat-région, schémas de service),
- pression de l’Union européenne qui subordonne de façon croissante et avec un fort
niveau d’exigence, l’octroi des financements à l’élaboration de véritables projets
stratégiques de territoire,
- crise croissante de l’efficacité des politiques publiques locales confrontées à
l’émiettement des entités communales hérités de la Troisième République.
Les trois lois 9 récentes ont pris en considération ce contexte et mis explicitement à l’ordre du
jour et de façon durable le projet territorial.
9 Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi
Chevènement). Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire