prospective et planification territoriales - La prospective

PROSPECTIVE ET PLANIFICATION TERRITORIALES
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Le rapport se limite au champ de la planification stratégique (les SCOT) sans engager une
vision critique des objectifs et des méthodes de planification « traditionnels » par rapport
aux évolutions, au cours des dernières années, sociétales, économiques et politicoinstitutionnelles
et sans, par conséquent, poser la question de la prospective et de son utilité
(éventuelle) pour les services. Apparemment, la méthode d’enquête auprès des services n’a
pas permis de la faire émerger.
A la suite de ce rapport, notamment, le ministère a engagé un large débat 115 pour chercher à
cibler ses priorités et pour préparer une campagne de qualification des services extérieurs en
vue d’une bonne application des dispositions de la loi SRU.
Il serait utile de profiter de cette dynamique engagée pour y raccrocher la question de la
prospective territoriale. Ce point entraîne plusieurs questions autour de l’utilité de la
prospective et de la prospective territoriale pour assurer certaines missions des DDE et des
DRE :
- La prospective comme attitude innovante et stratégique pour anticiper l’action (la
sienne liée à l’évolution de celle des autres) ? Au-delà des préoccupations
territoriales, la prospective peut prendre le sens d’un mode de questionnement, d’un
outil de management, de veille et de mobilisation « transversale » par rapport à un
sujet donné qui peut être un territoire ou la territorialisation d’une politique
(politique de la ville, PDU, risques, sécurité civile…).
- La prospective comme un plus de connaissance pour les analyses de territoires
destinées à construire et à enrichir la position de l’Etat dans le cadre des démarches
territoriales ? Mieux observer, mieux appréhender le développement durable, mieux
prendre en compte les thématiques « nouvelles » (impact sociétal, environnemental
et économiques de certaines politiques, les facteurs d’évolution du contexte
économique, les emboîtements d’échelles (d’espaces et de temps),…
- La prospective territoriale comme exercice stratégique, dans plusieurs cas de
figure :
• pour élaborer une position de l’Etat inter-services dans le cadre d’un SCOT 116 ou
encore un projet d’actions stratégique de l’Etat dans une région comme c’est le
cas en Languedoc-Roussillon ;
• pour un exercice général et muti-partenaires, lorsque l’initiative appartient aux
services de l’Etat, comme pour une DTA, un PDU ou un PLH 117 ou par rapport à
des enjeux de « grands territoires » ou d’inter-SCOT ;
• pour promouvoir, dans une posture de conseil à une intercommunalité, un
exercice de prospective territoriale dans le cadre des SCOT ou dans le domaine
de la politique de la ville (la prospective d’un quartier 118 ).
• L’Etat et ses services doivent-ils construire leurs propres exercices ou prendre une part
active aux exercices des collectivités territoriales ? Le débat est ouvert, les réponses
seront fonction du contexte local.
Pour les services extérieurs du ministère, il s’agit en priorité de construire un « point de vue
de l’Etat » qui soit ajusté aux réalités locales et théoriquement fondé à la fois sur :
115 Rencontre nationale 2003 sur le rôle des services et l’évolution des métiers dans la planification territoriale, Vaulx-en-
Velin, 1 er et 2 juillet 2003.
116 idem
117 idem pour les trois cas cités.
118 Exercice jamais tenté à notre connaissance.