prospective et planification territoriales - La prospective

82 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
Les blocs de compétences ne sont pas pertinents pour opérer une régulation. Daniel Béhar 58
propose l’hypothèse d’une logique de spécialisation des niveaux par fonction en distinguant
les fonctions de :
- programmation et de contractualisation,
- planification territoriale (notamment SCOT et PLU),
- territorialisation des politiques nationales, européenne, voire régionales.
Il n’est pas certain que l’évolution aille dans ce sens. Emergera-t-il des territoires plus
« stratégiques » que d’autres, du moins par rapport à certaines catégories d’enjeux
dominants, de nature à justifier un véritable niveau de « globalisation de l’action
publique 59 » ? La question est à mettre en débat avec en perspective, d’après la conclusion
interrogative de l’article de D. Béhar, un rôle pour l’Etat dont « la spécificité est de se situer
à tous les niveaux territoriaux », de « compositeur de niveaux territoriaux » c’est à dire « de
donner sens à l’emboîtement de ces projets de territoire 60 » dans le jeu « de vis-à-vis entre
niveaux de gouvernement et de gouvernance ». Certaines régions pourraient également, par
rapport aux échelles infrarégionales, se positionner sur des rôles de type ensemblier
territorial. Il ne s’agit que d’un questionnement pour l’instant non appuyé sur une tendance
même émergeante.
Dans les années 90, une quasi-absence de réflexion stratégique plus large que les
agglomérations, liée à l’absence à ce niveau d’échelon de décision et de compétence, a été
perçue comme un vide que les DTA ont partiellement cherché à combler. Une dizaine
d’années après, cette question des stratégies-gigognes qui semble conceptuellement évidente
mais non opérationnellement, n’a pas trouvé (hormis les DTA) de véritable solution pour
une cohérence optimisée de l’action aux différents niveaux de territoire. La réflexion
progresse à l’instar de l’initiative d’études communes aux différents Conseils économiques
et sociaux régionaux (CESR) de la façade Atlantique sur une prospective des facteurs
d’attractivité des régions atlantiques 61 , mettant en évidence un objectif de valorisation de
l’armature urbaine comme alternative à la concentration métropolitaine qui implique des
politiques aux niveaux des réseaux de villes de l’ouest, des régions, des DTA, des SCOT,
des agglomérations des villes moyennes…
L’injonction aux projets territoriaux et leur potentiel foisonnement, avec risque de
dissémination de stratégies contradictoires, sont confrontés à l’absence d’un cadre de
référence stratégique, à celle de lieux de régulation et de cohérence des stratégies et des
politiques et de leurs bonnes règles d’emboîtement. Les schémas de cohérence territoriale
(SCOT) procèdent bien de cette intention de cohérence mais leur impact en terme de
régulation risque d’être limité d’autant que de nombreuses aires urbaines se divisent en
plusieurs SCOT mettant à l’ordre du jour la question de la régulation inter-SCOT.
La question sans réponse évidente de la régulation territoriale trouve un surcroît d’acuité à la
mesure des disparités spécifiques liées à l’agencement de l’ingénierie et des ressources
intellectuelles nécessaires pour conduire et élaborer les projets. Quelques territoires vont être
abondamment pourvus, la plupart abordent leurs démarches territoriales sans matière grise
58 Daniel Béhar, « L’intercession territoriale », in Le bricolage organisationnel. Crise des cadres hiérarchiques
et innovations dans la gestion des entreprises et des territoires, 2001.
59 ibidem
60 ibidem
61 « Prospective des facteurs d’attractivité des régions atlantiques », Conseils économiques et sociaux
régionaux de la façade Atlantique, Claude HENO et Emmanuel LE BOLZER (rapporteurs) 2001.