prospective et planification territoriales - La prospective

90 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
La loi fait avant tout du SCOT un document de cohérence, un lieu de ramification entre
différents documents sectoriels, Programme(s) local (ou locaux) de l’habitat (PLH),
urbanisme commercial, Plan(s) de déplacement urbain (PDU)… : il entretient des relations
juridiques avec ces documents. Ces liens, le souci de sécurité juridique qui en résulte et les
difficultés d’une éventuelle remise en question de certaines options de ces documents
sectoriels, peuvent-ils réduire la marge de manœuvre pour repenser le futur et en débattre ?
La même question peut se poser pour la prise en compte de certains équipements inscrits
dans un schéma de service collectif.
La difficulté d’une « posture stratégique » d’un SCOT tient à son échelle hybride,
intermédiaire entre le local, figuré par les communautés d’agglomération et de communes, et
entre le national et la grande maille territoriale (régionale ou interrégionale ou encore
transfrontalière selon la nature des enjeux), à la charnière des trajectoires bottom up et top
down. Cette difficulté est liée à sa finalité même de cohérence. Doit-il faire l’objet d’un
exercice de projet territorial ou être un assemblage des projets territoriaux de ses composants
(les communautés d’agglomération et de communes) à supposer qu’ils puissent exister ?
• La situation du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT
par rapport à la notion de projet territorial est ambiguë et a besoin d’être
progressivement clarifiée par l’expérimentation. Plusieurs cas concrets vont se
présenter :
1- La conception du PADD se situe en aval d’un projet (ou de projets)de territoire(s)
existant(s) (ou du moins reconnu(s) et revendiqué(s) localement en tant que tel(s) :
« nous avons un projet ») :
- s’il est satisfaisant, le PADD va le reprendre, voire l’enrichir et le faire évoluer ;
- s’il est insuffisant, il va être délicat de le remettre en question et de refaire les études
avec pour risque, un PADD basé sur une cote mal taillée, plus ou moins bien
(re)négociée.
2- En l’absence d’un projet territorial, le PADD peut-il se substituer ? (Pour certains
difficilement, l’aspect procédure de SCOT et une finalité trop spatiale n’induisent pas la
liberté nécessaire pour établir un projet territorial). Là encore une alternative toute
théorique :
- soit l’élaboration du PADD et celle du projet de territoire coïncident,
- soit le SCOT est différé pour laisser le temps à l’élaboration d’un projet territorial.
3- Il s’agit de faire face à des situations de grande complexité où plusieurs projets de
« sous »-territoires existent à divers stades d’avancement, sans parler de plusieurs PDU
et PLH.
• Cette question du SCOT et plus généralement d’un cadre de procédure, occasion pour
élaborer (ou faire progresser) un projet de territoire, fait débat :
- Pour certains, un cadre libre et informel, pas trop étroitement lié à un périmètre, est
indispensable pour développer une pensée stratégique globale, c’est-à-dire qui
s’attache à l’ensemble des domaines qui concernent un territoire et sa population. A
contrario les finalités d’un SCOT sont trop précises (ainsi que les contraintes de
procédure) pour que son PADD puisse revendiquer un statut de « globalité ».
- Pour les autres, les procédures intercommunales de type SCOT sont des vecteurs
possibles pour l’élaboration d’un projet de territoire. Les occasions sont trop rares
pour ne pas considérer chaque procédure comme un levier pour développer une