prospective et planification territoriales - La prospective

146 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
- une capacité d’observation et de diagnostic pour se forger un regard global et
prospectif ;
- une réflexion sur les significations locales possibles des grands principes directeurs
de la planification : développement durable, solidarité, cohésion sociale, cohérence
territoriale ;
- en particulier, sous la forme d’un « recentrage de l’action de l’Etat sur la prévention
des risques les plus graves de développement non durable 119 » ;
- une capacité à « territorialiser » les options des schémas de services collectifs et
une analyse des significations et des impacts des projets nationaux et
supraterritoriaux par rapport au territoire de référence, allant jusqu’à leur
réinterrogation au regard du principe de développement durable et par rapport aux
générations futures ;
- et, inversement, sur une capacité à resituer les enjeux et les options locaux dans un
contexte territorial plus vaste.
Le préfet doit communiquer le point de vue de l’Etat, pour certains le « dire de l’Etat » à
l’intercommunalité du SCOT, si l’Etat est associé à son élaboration. Il peut le faire en
plusieurs fois. Ce point est essentiel compte tenu d’une nécessaire interactivité entre la
réflexion territoriale et celle de l’Etat.
Ce dispositif nécessite de la part des services une véritable pensée d’aménagement du
territoire, une capacité de travail en réseau associant les différents niveaux territoriaux
(national, interrégional, régional et départemental), notamment DRE/DDE pour le ministère
de l’Equipement, une capacité de réflexion décloisonnée et interservices et une capacité
autonome de diagnostic territorial.
Ce dispositif est très inégalement rodé et ne dispose pas des compétences et des moyens
suffisants pour fonctionner. La culture même d’une mixité des approches s’est
considérablement affaiblie.
Il est possible de considérer ces travaux de construction des positions de l’Etat comme un
système collectif d’action au sein de l’Etat en interaction avec le système d’élaboration des
SCOT. L’élaboration d’un dire de l’Etat pourrait lui-même donner lieu à un exercice de
prospective que nous proposons d’expérimenter, sur l’initiative du ministère de
l’Equipement, sur quelques sites pilotes.
De tels exercices, auxquels doivent être associés des chercheurs, des prospectivistes et des
experts, auraient la vertu d’expérimenter en grandeur nature :
- une collaboration « décloisonnée » à la fois de caractère vertical (certaines
directions d’administration centrale, les SGAR, les DRE et les DDE) et horizontal,
en interservices,
- une confrontation des logiques descendantes et descendantes,
- des lectures possibles des enjeux, options et politiques locales et supraterritoriales
au regard du développement durable.
Les acquis de tels essais pour penser le futur, même limités aux familles d’acteurs de l’Etat,
permettraient vraisemblablement aux services de trouver les voies d’une association écoutée
et crédible à l’élaboration de certains SCOT et des politiques d’aménagement du territoire.
119 Jacques Theys, « Un nouveau principe d’action pour l’aménagement du territoire ? Le développement durable et la
confusion des (bons) sentiments », in Repenser le territoire, un dictionnaire critique (Serge Wachter, directeur d’ouvrage),
édition de l’Aube-D.A.T.A.R., 2000, 287 p.