prospective et planification territoriales - La prospective

64 TRAVAUX ET RECHERCHES DE
PROSPECTIVE – N°24
Les exemples cités ne relèvent pas du registre de la prospective mais de celui d’études
destinées à définir une stratégie d’action à la fois territoriale et sectorielle sans horizon
temporel nettement défini. Stratégie qui vise principalement à corriger le présent et les
tendances d’évolution au nom des valeurs, cohérence, équilibre, diversité sociale et urbaine
ou encore développement durable, mises en avant par les lois d’aménagement et
d’urbanisme, et non, au terme d’une démarche de prospective. Il ne s’agit pas d’un jugement
de valeur mais d’une clarification essentielle des termes employés.
La Direction régionale de l’Equipement Ile-de-France, dans un tout autre registre, a
commencé ses réflexions préliminaires à une révision ultérieure du SDRIF, par une
démarche de prospective des modes de vie en Ile-de-France. L’approche est novatrice. Elle
engage un vaste détour par le sociétal et les modes de vie et leurs conséquences sociales et
urbaines avant de s’intéresser, le moment venu, aux aspects plus traditionnels de la
planification urbaine. Il s’agit d’une démarche engagée depuis peu de temps, une
prospective de connaissances, exploratoire, dont les options proposées par un consultant
seront débattues en groupe d’experts. C’est une nouvelle tendance qui semble émerger en
rupture avec la logique prévisionnelle dans le champ de la planification.
b) Le rôle de conseil au maître d’ouvrage du projet territorial
Dans la mesure où les services de l’Etat (principalement les DDE) font partie du cercle
d’influence des décideurs intercommunaux de projets territoriaux, ils peuvent se trouver en
situation de conseil et de proposition, en amont, pour le choix et l’orientation d’une
démarche de SCOT, pour la nature du dispositif de pilotage et le choix des consultants et des
organismes d’étude…, en cours de démarche, pour être associés au pilotage, pour animer un
groupe de travail… Le stade, plus traditionnel, du conseil juridique et de procédure est très
largement à dépasser pour avoir la possibilité de détecter la situation où une proposition
d’exercice de prospective territoriale peut être avancée de façon opportune et argumentée.
Les DDE qui font le choix de cette « posture », principalement pour les petites et moyennes
agglomérations où leur poids reste sensible, ont-ils les savoir-faire et les connaissances pour
être crédibles dans un tel registre ?
Au-delà du travail des services, c’est une personnalité influente, préfet ou chef de service,
qui peut orienter les choix de démarche. Le sous-préfet de Bayonne a été le premier
« impulseur » de l’exercice Pays basque 2010.
c) Les services en situation exceptionnelle
A des échelles correspondant à des enjeux territoriaux stratégiques, l’Etat peut se mettre en
position de leader, mais non de façon isolée, pour engager une réflexion et des études
destinées à orienter une stratégie d’action des pouvoirs publics à long terme, à élaborer (ou à
faire élaborer) un projet de développement et d’aménagement, à le maîtriser et le mettre en
œuvre de façon cohérente. Les travaux sont le plus souvent organisés, soit par une mission
ou par un établissement public (éventuellement un GIP), soit sous la forme d’une procédure
de DTA (directive territoriale d’aménagement).