D ' A N G L E TER R E.

LlYIUl VI, SECTlON 11, CHAPo II. 91étaient également exemptés du régime de cette toi.Un acte de réforme ultérieur, passé aussi dans lacinquante-neuvieme année du rcgne de George III,chapitre -12, el connu sous le nom d' acte de SturgesBourne, ne devalt non plus etre applicable am localitésrégies par des actes spéciaux ou des coutumes, ni 11la principauté de Galles. Il permet á chaquc paroissed'élire un comité (se!ect vestl'y) pour 1'admillistrationdes secours aux pauvres. D'aprcs ecHe loi, le comitédont il s'agit doit étre formé de cinq á vingt chefs defamille notables (substantial IlOusekeepers Joccllpiers),élus par l'assemblée générale, ainsi que du ministrede la paroisse, des marguilliers (churchwardens) et desinspecíeurs des pauvres.L'ade de HO}Jhouse, de la I-n e année du regne d(>Guillaume IV, chapitre 60, n'a également de validitéque pour les paroisses oi! des lois spéciales et des coutumesexistan tes n'y forment point obstacle. Cependantcet acte modifie l' élection des vestries générales ou assembléescommunales, memedansles paroisses oüsubsistentencore de ces formes d' organisation plus anciennes.Il s'applique aussi aux paroisses des villes. Dausles paroisses rurales oü le nombre des chefs de famillepayant la laxe n'atteint pas huit cents, l'ancienne organisationfut maintenue en tous points. Dans ceHes quiont plus d'importallce, iI dépend des contribuables dedécider par leur vote, sur une motion de cinquanted' entre eux, s'ils veulent ou non accepter le régime de1'acte. Le vote a lieu par écrit sur une liste. Les seleClcestries, d'apres cet acte, comprennent de douze a centvingt membres, selon l'importance de la localité. Cesmembres doivent etre des gens établis (houselwlders),avec un ceJls de revenu de dix livres sterling, a Lon-