D ' A N G L E TER R E.

L1rRE nI, CllAI'. Y. 289tenu de mauvais pl'OpOS sur le gendre de Jacques,}' électeul' palatin Fl'édéric, que sa courte rO~'auté enBoheme avait fait surnommer le roi d'hiver (1). En1721, la ehamb1'e des comlllunes envoya en p1'ison 1'imlJ1'imeurd'Ull pamphlet jacobite, sans melllC alléguel'une illfl'action de p1'ivilége contre lui (2). TOllt liheIlecontre une des ehambres al! un de ses llwmbres estencore aujourd'hui considéré sous cet aspect(3). Aiwsil'imp1'imeur du Times fut coudamné, lel!) avril 183'1,a 100 livres sterliug d'amende et a l'emprisollnemelltpour un tem1's illeléfilli a Newgate, paree qu' il avaifa1'pelé le comle de Limerick un etre ayant des prétentionsa l'homme Ca thiny with human pretensions) (4).Lord Brougham a en certes bien raison d' ellvisager(oufe eeUe juridictioll de priviléges comme une violationde tons les principes constítutionnels, attenduque la 1'artie offensée y est juge dans sa pl'opre cause,que le prévenu, privé de l'assistance el'un jury, : estobligé de s'accuser lui-meme ou, s'il veut se soustrail'eida peine, el'administrer la 1'reuve contl'aire, pour établirson innocence, et que la condamnation, enfin,!le s'y fonde pas sur des 10is existalltes, maís sur desd{~crds d des r{~solutiolls ('.1' post-flle·to (:j).Une iufractioll dc privil{~ge, cOll1mise pendant uneSCSSiOIl antél'ieurc, peul etre pUllie dans la sessiOllsuivante, de meme que tout délit commis contre unparlement antérieur peut etre puni par le parlementsuivant. Le chamhre haute seule est considé-(1) Brougham, COlist., 21l6.(2) ¡bid.,2:ín.~;¡) ¡bid., 2:17.(4) Hallsi1l'rl,sél'ie IlI, \ul. IlI, p. 14tH.(;j) 13rougham, Const., 2~7.TOM. 11. 1. ~J