D ' A N G L E TER R E.

292 LA CONSTITUTlON D'ANGJ~ETERRE.il)allt eommuniqué ü une feuille de Londres le texteaulhontique d'un discours que les journaux avaientmutilé, une personne offensée par ce discours aclionnal'auteur pour libelle, ce qui le fit cOlldamnerau payemellt del 00 liVI'es sterling. Le hane du roirojeta son pourvoi et la chamhrc des eommunes netrouva pas d'infraetíon de ses priviléges clans cctteeOlldamllatíoJl.Toute attaque par yoies de faít (assalIlt) dirigéc COlllrela personne d'Ull memhre du parlement, exposc üdes punitiolls séü~l'es, de la part des tribunaux. Horsti u cas de flagrant MIit pour des attentats graves, auenulllelllbre d'ulle des deux chambres ne pent étrearrcté sallS le COllsenternent de ecUo dont il fait partic.r 11 lllcl1lbre a-t-il eté arrété pour crime ou Mlit (iJlr/ictableol/ellce) de trahisoIl, de félo11ie ou d'illfraclio11de la paix, avis eloit en étre elonné sur-Ie-champÜ I'OralcuI' de la chambre respective, qui déelare ensuitesi elle a OH non l'intention de faire usage de SOllpl'iyilége et ele réclamer le lllcmhre inculpé (1). Ainsi,lord Cochrane fut éCl'oué en 18'15, pour conspiration.par ordre du hallc du roi, ayt'c l'asseutiment de laehambre des conllnUlles; puis, s'étant échappé (le saprisoll el l'endu Ü la chambre, OH 1\ arreta de Jlouvcaupar ordre du tribullal, a\ant le eomlllenCI~ment de laséance, san s que la chambre consiclél'át ce fait commeulle violation de privilégl'.Le point de savoil' si un tribunal peut faire arretl'l'ti II membl'e de la chamhre des communes, }10m déso­))I"iss