D ' A N G L E TER R E.

L1VRE VII, CHAPo VllI. 3M)tionné de m(~me, en 1859, un excédant de dépense deplusieurs millions sur l' état budgétaire de 1857 (1).Le budget est soumis a une cliscussion préalabledans les deux comités déja mentionnés de la chambrecntiere, celui des subsides (s/lpplies) et celui desvoies et moyens.Le comité des voies et moyens est chargé d' examine,:,lcs lois d'impót que le chancelier de l' échiquiercroit nécessaires pour couvrir les dépenses de l'État,ainsi que les lois tendant a l'introduction de nouvellesou a la suppression d'aneiennes taxes, comme a 1'616-vation ou a la réduction des taxes établies. Le comitéprcnd des résolutions a cct erfet. Le vote SUl' Jes rapportsdes deux comités a lieu des le lendemaill du jourde la remise de ces rapports. Les l'ésolutions du comitédes voies et moyens sont alors introduites (lansles projots de lois ou bllls. Les modillcations génél'ales,a op6re1' dalls les charges de rÉlat, sont d'abol'clexaminées par des comités spéciaux. Le comité des subsides,de son cólé, a pour tache do uxcr l' étendue desbesoins de l'État, daus le hudget des dépenscs. Ses résolutionssont introduites, a la fin de la sessio11, dansle bill dit d'appl'opl'iatioll du fonds consolidé, autol'isalllle gouVel'l1Cmcllt a faire de loules les sommes accordées,par le comité des voies et moycns, l' emploispécifié dalls ee bill. Lo 12 janvier 1784, la chambrodes commUllCS prit une résolution qualifiant de crimeet délit des plus graves (ll~(/!t crime mul misdemeallOIlI'),d'abus de confiance des plus audacieux, attentatoireguerro contra la Franrr, qu'une fIotte russe fut entrctenue dans lnsports anglais, sans l'asscntirncnt du parlerncnt, qui fi!lit par s'accomrnodcl'du fait accornpli.(1) Mémorial du parlement, vol. I1, :37.