D ' A N G L E TER R E.

LIYRE n, SECTIOi'\ 1, CHAPo Y. 33Les juges de paix propremellt dits, dans le príncipe,n'avaiellt gu~~re d'autres fonetions que celles deconscrvateurs de la paix, dans le sens le plus large. Aucommencemeut l'offiee s'acquérait, le plus sOlivent,par une éleetion provenant de l'assemblée du eomté,quelquefois aussi par preseriptíon. Exeeptionnellement,il apparaissait IllPllIe comme une eharge inhérentea la propriété de eertains domaines. Le droitélectoral du eomté, a cet égard, ful supprimé parun statut de 1327 (premiel'e année du r(~gne d'ÉdouardIII, ehapitre 16). Depuis lors, les juges depaix furent nommés par le roi. Leur nomination n'ajamais formé l' objet J'un droit patrimonial, en Angletel'l'c,si ec n' est par ei par la, dans les temps d' ana1'­ehie de la guerl'e des deux Roses; mais ces exceptionsn'ontjamaisfait regle. Un eas pareil, coneernant unecharte de la vingticme année du regne de Henri VIl,qui conférait le droit de nomrner des juges de paixa l'abLó de Saint-Albans, arant été soumis au Banede la Reine, la eour, d'aeeo1'd ayee raYOeat de lacourOUlle, déllía au souveraíu le droit de se départir,en fayeur de personne, de la nomination de jugesroyaux, eelle - eí constituant une prérogative inséparablede la eouronne. Le juge président Fineuxajouta qu'une patente royale, n'étant pas o/record, nepouvait cl'éer un juge o/record; que toute coneessiolldu dl'oit de gracier ou de naturaliser des étl'allgersserait llulle, par des raisolls semblablcs,commü h'ansféranta des sujcts un dro!t bcaueoup trop importanlPQm que le gouyernement pút jamais s'en dérnettre.Lambard lui-meme reconnait, au livre ler, chapitre I1I,(( que tous les offices établis pour la eonservation dela paix procedent originairement du Roí, et qu'aucllllTOM. 11.