D ' A N G L E TER R E.

154 LA CO~STITUTIO~ D'A:\'GLETERRE.celles-ci, l' occasion de revenir, a"ec plus de détail, surquelques-unes des fonctions qui s'y rapportent (1).§ 3. Les juges de paix magistrats de police correctionnelle.Les juges de paix individuellemellt ont, dans beaucoupde cas, dont la connaissance leur est atiribuéepar la loi, une juridiction pénale sommaire. Les reglesde ectte pl'Océdurc ont été de llouveau. déterminéespar un acte de la XI-XII" année du regne de Yietoria,chapitre 43. Dans bien des eas, le prévenu esllibre, maintenant, d'accepter le jugement sommaired'un juge de paix ou d' opter pour un jury, s'il préferela voie de procédureordinaire. A moins d'unedisposition contraire de la loi, un ou deux juges depaix ne peuvent connaltre qUl~ d'affaires limitées aune importance de cinq livres sterling ou de troismois de prison. Cependant la ¡oi lcur accorue souventune latitude d'arbitre beaucoup plus grande.Lorsqu'il y a des circollstances atténua~tes,le juge depaix peut faire remise de la moitié ou d'un tiers de lapeine; lorsqu'il s'agit de bagatelles, meme remiseentiere, une saine pratique ayant, depuis un tempsimmémorial, fait prévaloir, a cet égard, en Angleterre,la maxime : j}[inima non curat pnetoí'. L'accusateurn'a plus de recours apres une pareilledéeision,a laquelle iI est obligé de s' en tenir, a moinsqu' elle ne soit entachée de do!. Partout l' autorité dejuridictíon pénale se mele a l'autorité de poliee, dansla justiee de paix. Le juge dt: paix anglais punit nOllseulementdes voleurs, mais toute espeee d' iudi vidussuspects, ródant la nuit en troupes, soit porteurs OH(1) Gneist, 11, 201, 256, etc., 280, etc., 3lfL