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D ' A N G L E TER R E.

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328 LA CONSTITUTION D' ANGLE<strong>TER</strong>RE.caine, qui n'étaient point des politiques dominós pardes fantaisies ou par des spéculations philosophiques,mais de bons commoners anglais de vieille trempe,placerent-ils l'autorité de la cour de justice fédérale,pour les questions relatives a la constitution, au-dessusde celle du président et de la législature. Le dé veloppementde cefte constitution améeicaine n' est pointde notre sujet; rnais, des l' Ol'igine, son établissementmeme fait ressortir les principes dont étaient irnbus,en matiere de droit, les colons érninemment conservateursde la Nouvelle Angleterre. Le parlement britanniquelui-meme, dans l'acte surnornrné la grandecharte des colonies, par lequel il abandonna le droitde leul' imposer des taxes, a reconnu, au moins unefois et dans un cas tres-important, qu'il est des loisqu'aucun parlement ne saurait violer, sans lógaliser larésistance armée contre son pouvoil'.Dans l'opinion des légistes qualifiés de « piliers dlldroit cornmun », nul acte du parlement choquant laraison, l' équité et le droit naturel, n' est valable.Le parlement, dit lord Coke, ne peut retirer a personnela protection que lui procure le droit llaturel.Aussi, le roi peut-il acconlflr la grace d'un hornmo l'econnucoupable de prwlJwniJ'e, Ilien que ce dcruil'l',d'apres un statut de la villgt-cillquieme année du regned'Édouard lII, chapitre 22, ait encouru la perte dela protection du roi. Dans hcaucoup de cas, le droiLcommun pourra servir de contróle pom les actes duparlernent, et l'interprétateur d'un acte, déclarer celui-cinul, d'apres le droit cornrnun; car, toutes lesfois qu'un acte du parlernent est contraire a la consriencedu droit commun ou au sens cornmun, 011iue\éclllahle, le dl'oit commun, \ülJallt Ü cOIJtl'(,Jel' ce!

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