D ' A N G L E TER R E.

L1VRE VI, SECTION Il, CHAPo n. 95aussÍ générale romprait entierement l' économie de laparoissc, qui est, de sa l1atul'c, un amalgame d'intél'etscommunaux mixtes, participant du spirituel et du temporel.Quiconque rcfuse le pa~emcnt de la taxe d'églisBpeut étre poul'suivi devant les tl'ibunaux ecclésiastiques.Cependant ceux - ci doi vent se borner adécider si la taxe d' église a été régulierement établieet 5'il y avait une raison suffisanle pour l'imposer (1).II ne leur appartient pas de prononcer une condamnationpour la quolité de l' impot a payer. Ils n' ontque le droit de punir.le contribuable en défaut d' excommunication,c'est-a-dire, depuis l'acte de la cinquante-troisiemeannée du regne de George III, chavitreJ 27, d'un empl'isonnement a durée limitée.Comme l' obligatioll de payel' la taxe d' église dérive dudroit de faire des statuts particuliers, que les paroissestiennent de la common law, les poursuites, pour le recouvrementdes contributions échues, ne peuvent avoirlieu qu'auprcs des cours de justice du droit commun.e'est ainsi que ce point a été décidé en appel a Westminster,dans le fameux cas de Brainlree, en 1810.Dans le second cas de Braintree, Olt les mal'guilliersel la minorité de la paroisse avaient établi une taxed'(~g¡ise, en se fondan! sur un avertissement de la COUl'du consistoire, la chambrc haute décida, en J 853,llu'il n'appartcnait qu'it la majorité des membres pré-8ents a l'assembléc paroissialc d'imposer une laxe elel' espece, apres une convocation préalable, dans laforme prescritc, de tous les membres de la vestl'y.Vaceroissemcnt du nombre des elissidents, qui sontill'l'ivés a former la majorité dans beaucoup de com'",1) Burns, J, a8i, (l.