D ' A N G L E TER R E.

LIVRE VII, CHAPo VIII. 347Ol'dinairement, le bill d'appropriation n'est memepus livré El l'impl'ession avant d'étre voté (1). Une motionde lord Robert Montague, du 29 juilIet 1861,teudant ~ ce que ron commelll;¡at par faire imprimer lebill et ne procédftt qu' ensuite a la deuxieme ledure,fut repoussée (2). CeUe maniere de procéder est irréguliere.Mais, commc le parlement a toujours le pou­\oir de forcer les ministres a rentrer dans les voiesd'une plus grande régularité, l'indulgence n'est pasaussi inquiétante, pour 1'0rdre légal, en Angleterre, quedans les États dont le régime parlementaire n'a pasencore de maturité.Au moyen des bons de l' échiquier (exchequer bills) ,le gouvernement fait chaque année,par anticipation, surles revenus de celle-ci, des emprunts qui sont remboursés,dans un court délai, El terme fixe. C' est laBanque qui paye les iutérets de ces bons, introduitspar Montaguc en 1696. Le parlement fixe, chaque année,le chiffre auqucl ils peuvent étre portés (3). llsatteignaient, d'apres l'acte sur les bilIs de l'échiquierde 1859, une somme de 13,277 ,400 livres sterling eneefte année (4). Les bons émis en outre, pour un tempstres-court, sous le nom d'exchequer bond s , portent unintérct quotidien. Tous les emprunts de cette natureforment ce qu' on appelle la dette non fondée, e' est-adireflottante.La dépense principale du budget britannique, c'estle payement des intéréts de la deUe publique, montanta 28,091;589 livres sterling, sur un budget total(1) Mémorial du purlement, vol. IV, 37.(2) ¡bid., 179.(3) Rau, Traite d'economie politiq1¡e, Il, 2" partic, 3i ü.(4) Memorial du paTlement, vol 1I, 77;