D ' A N G L E TER R E.

LIYRE nI, CHAPo Y. 283les trois instan ces du prod·s. A cctte occasion 1 lordEllenhorough ótahlit, au banc du roi, le príncipe quele parlement, aussi bien que toute autl'e cour de justice,avait le droit de punir pour désobéissance a lacour.De mcme que le parlement s' émancipe des formesde la procédure ordinaire, et qu'il répudie toutes lesautres fOl'IrH'S pl'Otectrices, donl les prévenus hénMicieutg{~néralement en Allgleterre, aucune personnearretée par ordre du parlement pour wntempt n'estremise en liberté sous caution (bail). Il u' est pas nécessaireque les motifs de l'arrestatíon soient iudiquésdans cet ordre ou loarrant de la chambre. Encore aujourd'hui,le sergcnt d' al'lncs arrete san s warrant desétrangers, dans le ressort de police de la chambre descommunes. Autrefois la chambre des communes, généralement,ne faisait mt~me aucun usage de warrants.La chambre haute fait arretel' ({ui enfreint ses priviléges,sur un ordre émané d' elle et signé de son se crétaire(del'k) ou du secrétaire adjoint (assistant clerk) (O.Lorsqu'il s'agit de procéder contre l'auteur d'unécrit imprimé, la feuil1e ineriminée doit étre produitepar le déllonciateur. La plupart des infractions depriviJ(~ge concoment la presse, a l'égard de laquelledes résolutiollS surann6es n'en sont pas moins jalousementmaintenues. Atln de se protéger cOlltt'e le pouvoirro)al, la chambre des cornmllnes avait pris, le13 juillet 1611, les dispositions suivantes:« Aucun mpmbre n'a le droit de faire imprimer undiscours, ni rI'en délivrer une copie. sans la permissionde la chambre. ))(n May, le l'arlemen f, 77.