D ' A N G L E TER R E.

1.1\ HE VII, eH \1'. Y. 2Hlremit cutre Jes maÍlls d'un m('deeiJl, ég~lcllwnl désignédans sa résolution (1). Muis, le 16 mars J 772, dIe clÍsposaque désol'mais un accusé ne pourrait étre COlltrainfa s'agenouiller uevant sa barre qu'autallt qu'ellel'y aurait expl'CSSómcllt cOlldamné. La charnhl'e hautea laissé de nos jOUl'S tOlnbel' cet usage, chez elle (2).Le parlemeut, ;'¡ cel'taines époqut's, ne respectaitJias plus le droit de pólition que la libel'té de la ]lressc.Ainsi, en t 680, des ahlwl't'el's, pétitiolluallt contrc lebill d' exclusioll, furent arretés, sur une l'ésol ution dela chambre des commUllCS.Il y a égalité de priviléges entre les deux cltalllbl'p'idu parlement, á moins de dispositions contraires (3).TOldes les deux, depuis la déclaration des dl'Oits,jOUiSSCllt d'ulle liherté de pal'oles pleine et entiere.L'article 9 de cet acte porte que la liberté de la pal'oket des débats, ainsi que de tout ce qui se fait au pal'­lement, ne saurait étre entravée ou mise en questiotJ,hors de son enceinte, dalls aucune cour de justicl'.ni aillcurs, quelquc parí que ce fut. Mais, clWtlll4'membl'c, étant responsahle envers la chambro h laqueHeil appartiellt. peut etl'e puni par elle, et, publiantun disCUlll'~ lellu par lui au parlement, étt'üpoursuivi Pll j llslice COll1mc tout autl'e écriyailJ. Lurd.\bingdon fllt eOIldaltlld~, eH 179:i, pOli!' HU discoul'SIlu'il avait tellu á la chambre haute et fait imprimer,cOlltre son avoué, it payer une amendc de 100 livres el;\ fournir eautioll, pOllr répondre de sa conduite ultél'iem'('(811/'(1[.1/ /'01' .'/I)od (¡elwl'Ío/lr). En 18'13, M. Creas);t) .l1a~ J fe Parlemenl, !lS. - ro;1' alls.'¡ Smn((el, Histoh'e (it Lw"II ..;!: I ¡JI).(2) Ma~. IlistoiJ'e constitntionnelll', 1, }.\.N.,:l; M'l.~, le Pul'lement, lji.