D ' A N G L E TER R E.

::210 U. CO'\STlTUTION D'Al\"GLETEURE.en le pCl'lllettaut néanmoins, était regardé comIDOparjure (1). Tout cela n'est plus, mainfenant que chaquesession se termine par une prorogation, qui enterretous les bills non encore menós a terme. Lesdenx chambres sont prorogées en meme temps. Avantqu'tme session pnisse etre close par prorogation, ilfaut qu'au moins un bill ait été converti en acte duparlemenl, on ulljugement rendn. Une loi du regnede Charles lel' éfab]it qn'un simple consentement duroi a un bill ne suffit pas pour autoriser la clóture dela SOSSiOll.La prorogation a lieu par l'organe du lord challedier,en présence de la reine, on par cdui de commissairesde la courOllne. La chamhrc des communcsparait alors 11 la barre, et I'Orateur, si la Reine est pl'é-88ute, fait le rapport sur les travam; de la sessioll.fluis le consentement royal est douué am: bills nonencore adoptés par elle, et Ol~ lit le discours de cIóturede la reine, apl'(~s quoi le lord-chancelier prorogele parlement a un jour déterminé. Le parlement nel'eprend le cours de ses travaux qu'apres avoir éLéconvoqué par une proclamation royal e pour un jou!'- fixe, qui pent etre antérieur au terme de prorogatiollprimitivcllleul indiqué par ]e IOl'd-challcelier. Si ceterme expire sans qu'il y ait de proclamation, le parlementne peut se réunir de sa propre autorité. Lapl'oclamation royale qui eonvoquc le parlement t'II 'invite a l'eprendre ses tnnaU\, uoi t précédel' la l'éu­Ilion de quinze jours (2). Souvent aussi des parlemellb(1) « Pal'liamelltUlll depal'til'i 11011 dehel dUlJllIludu aliqua petiti llpendat ilJuiseussa, vel, ad lIIinllS, adqllam lIon sil IletermilJata rl~sponsio,et si rex cUlltl'31'iuIU pcrmittat, pel'jmlls ('~t.» (Modus tenendiparliamentum,4lí.)'2) Note IH;I flIadAllrtl', 1. iR7: I'd, di' Lnndl"''', de j~O!1.