D ' A N G L E TER R E.

LlYHE VI, SECTIO~ I1, ClIAl'. 1/.L'impót pour les routes aussi (highway rate) a conservéle caractcrc d'une taxe paroissiale, établie parestimation sur les terres, les maisons et les dimes.Les églises, les temples, les écoles, les musées el lesbatiments royaux en sont exemptés. Cette taxe ne.constitue pas une charge réelle, personne n'y étanttenu de l'arriéré du par le possesseur antérieur desmemes biens. Elle est établie par les inspecteurs desgrandes routes, pour les paroisses dont les routes outhesoin de réparations.Le droit de la paroisse de rendre des byelaws (J) surles matieres qui rentrent dans, l' objet de son administration,a été de nouveau expressérnent reconnu,dans le fameux cas de Braintree. L'acte de la lIl-IV e annéedu regne de Guillaume JY, chapitre 90, pourvoita l' édairage eí a la gurdo de su reté des paroisses.Chaque paroisse peut l' adopter individuellement, quoiqu'iladmette également l' association entre plusieursparoisses. On peut aussi se horner a l'introduire dansune partic seulcrncnt de la comrnunc paroissiale. Lavestry, régulierement convoquée, élit pour trois ansles inspecteurs, dont un tiers sort de charge chaqueauuéc. Les iuspecteurs de plusieurs paroisses peuventse réuuir en co1I6ge. Des lois plus récentes out limitéles effels de cd acte et les obligations de la paroisse,quaut a l'éclairage (2). Dans les comrnunes oil il n'ya pas d'autres autorit6s locales, ces inspecteurs sontaussi chargés de l' exéculion de la loi contre les causesde malaise et d'insalubrité (ullisance remaual aet) de1855. C' est, enfin, la paroisse qui, a défaut d'une admi-(l) Toulmin Smith, 50. - Bye était, dans l'idiome saxon, un Clldroithahité. Byelaw ou bylaw signifie done un statut local.(2) Toulmill Smith, 140.TOll. Il 7