D ' A N G L E TER R E.

LIVRE VI, SECTION 1, CHAPo XI.leur compéfence s'y réduit au jugement de petits délits,d'apres la camman law, et a l'exercice de quelquesfonctions de police judiciaire. Le seigneur du domaine,un magistrat municipal ou quelque autreofficier commnnal, expédie les affaire s , mais toujourssows la surveillance des tribunaux royaux. Tous leshabitants máles domiciliés dans le district, jusqu'ál'age de soixante ans, les ecclésiastiques et les pairsexeeptés, doivent leurs services a la cour. Les aneiensdistricts franes oü il s' est conservé de ces eours d' exception(liberties, (ranchises), n'ont, dans la plupart deces localités, retenu de leurs attributions d'a).ltrefoisque le droit de constituer, pour les fonctions de justieesubalternes, telles que eitations et saisies, un baililf(huissier), ailleurs nommé par le shériff. Toutejuridiction patrimonial e comme toute poliee seigneuriale,nous l'avons déja dit plus haut, a depuis longtempsdisparu du régime de l'Angleterre. La principaledifférence entre le régime d'une franchise etcelui du rcssort immédiat d'un shériff, consiste en ceque, dans la premicre, celui-ci ne fait que requérir lebaililt et ne lui transmet pas d' ordre direct, pourl' cxercice de certaines fonctions de son office. Maisdéjá le sfalu t bien connu de Westminster autorisait leshériff, en cas de désobéissance du baili(!, a faireexécufer directement ses ordres, dans le district franemcme. Si les bailif!s nommés dans cclui-ei n'y ontpas leur domieile, le shériff a le pouvoir de les congédierpar un writ (1).La eour du baron (CUllJ't bal'on) n'est plus qu'unerelique insignifiante de la juridietion patrimoniale (2).(1) GlIcist, U, 141.(2) De Vinck.e, 7~.TOll. 11.ti