D ' A N G L E TER R E.

UntE \11, CHAl'. lX.teul's Iro1' haut placés pour étl'l' traduits devant lesCOUl'S de justice ordinaires (1). Burke appelait eclteforme de procédure « le ciment géuéral de la constitutioJl,sallS lcqucl 1'Angleterre ne serait pas l'Angleterre(2).)) La mauvaise adminislralion des affaires publiques,la violation de droits constitutionnels, desmalversations, et d'autres crimes et délits analoguescontre I'État, pCllvent former l' objet d'un impeac/mwJlt.Mais, depuis les Sluarts, iI est devellu uue arme departi, le principe y:uc la rumeur publique pOllvaiLmotiver suffisamment la mise en aecusatioll d'un lllinistreayanl été, des '1626, établi dans eelle deBuckinghalll. Plus tard; en 1678, dans le procesDanby, 011 ftt vaIoir que les ministres n' étaient passelllement responsables de la légalité, mais aussi deI'hOl1lH~teté, de lajllstice et de l'utilité de toutos leursmesures. Lord Brougham a formulé sa définitiou deecUe responsabilité politique, non simplement judiciaire,des conseillel's do la eourollne, dan s la déclarationque les ministres sont responsables, non pas seulementde la légalité, mais aussi de l' opportunité et dela sagesse de leurs mesures; cal' si, d' une part, ils ont ledevoil' de (H'plo)cl' tou!. Ieur ú:le au serviee de la eOll-1'01111 e , ils S01lt aussi coupables, de l'autl'e, lorS(llÚbassumcllt la ehal'ge d'obligations aussi grayes, sallsavoir la capacité llécessaire pOUl' les relIlplir. AjoutollSq u' un aet(~ du gOll VCl'llelllcllt ¡¡eH t etl'c lllconstitutiOIlne!et engagcl' la respollsabilité d'Ull ministre, sal1S(i) Débats parlementaires, Il, !lfH:i.(2) Si ('e \Tailllenl uniljue el gralld lJl'iYikge des C()llllllUllt'S, lcdroit dr. l'i11lpeacltment, était lllcnacé, tOllS les \Taí, fils d'AllJiUlItremblcraient i l'idée d'lIue lentatíYc COII tre la constitutioIl. (eraft,.man, vol. I1I, 289.)