D ' A N G L E TER R E.

466 J_A CONSTITUTION D' A~GLETElm.E.dans l' organisation intérieure de l' lnde. Par le billdes Indes orientales de Pitt, du 13 aoUí 1784, le gouverneurdu Rengale avait, en sa qualité de gouverneurgélléral, avec son conseil de quatrc membres, obteuuun pouvoir de contróle sur les gOllverneurs des deuxautres présidenees, de Rumbay et de .Madras C).Ce eomeil, dans lequel le gouverneur général n'aqu'ulle voix, décisive en cas de partage, a d'ailleursété réorganisé par une loi de 1861. Il se composemaintenant de einq membres, dont trois sont nomméspar le secrétaire d'Elat ou ministre des affairesde l'Inde et deux par la couron ne, e' est-a-dire parle cabinet tout cntier. Le ministre pom nnde a, enoutre, le droit d'adjoindre au conseil, comme membrcextraordinaire, le commandant en chef des tmupesde nnde. Le gouvel'l18Ul' général peut aussi, deson cólé, pOlIr aider aux tra vaux de l' élaboration elde la discussion des mesurcs l(~g-islatives eí ordollllan-ces générales, nommer pou!' deux ans de six a donzemembres suppléants du conseil ou assesseurs, dont lamoitié au moins dOlt étre sans autres fOllctiollS. Cependantle pouvoir législatif du cOllSeil est restreint.Le gouvernem général n' osi ohligó de le convoquerque dans les cas importants, et iI a conservé le droitde pm111ulgller seul des lois, C0111111e auparavallt déja,avec un véto absolu a l' égard des lois votées par le connL'ancienne division appal'alt aujoUl'd'hui ffiodifiée par l'annexionde vastes territoires nouvellcmcnt conquis aux trois prési"dences, La licutenancc d'Agra, d'Allahahad, ou des provinccs dunOl'd-oue~t et le Pcurljab, !\lalacca et les Hes du détroit, aiw;j que laBirmanic aIlFlaisc ou licutenance des provinccs du sud-est, c1epui'ii8ü2, relcvent plus dircctcment du gOUH:rnCUl' général; la provincedu Sind et AdcIl, du gouverncur de Bombay.(Note du Iraducteul'.)L