13.07.2015 Views

D ' A N G L E TER R E.

D ' A N G L E TER R E.

D ' A N G L E TER R E.

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Ll\RE \'1, SECTW;\, LI, CHAPo V. 12\:1la eour tlu hallc de la reine lui vient en aide par un"J'it de j}/andamus. A-t-on laissé quelqu'un s'impatroniserindúment dam une de ces charges, un writde qua waJ'J'(1lltu, du meme tribunal, peut l'écarter.11 ne se tient, annuellement, que quatre sessions 01'­di naires du cOllscil municipal. Le ll1aire fixe l' ¡~poquedes sessions extraordinaires, qui rloivent etre COllVOf(uéessur la motioll de cinq mcmbrcs. Pour I'adoptionde statuts locaux portant des amendes jl!squ'acinq livres sterling (1), il faul la lJréscnce ele eleuxlíen; des cOllseillers. Le maire préside l'assemblée et,elans le cas de partage, il a voix décisive (castill[j vote).La oü le pavage et I'éclairage sont l'affaire de la ville,les conseillers municipaux rendent des ordonnances ace sujet. lis ont aussi le droit d' en faire pour obvierou remédier aux causes de dOll1ll1age et de danger(uuúallce). lIs peuvent décréler a ce sujet des amelldeset l'emprisonnement, jusqu'a un mois, par voied'instruction sommaire. Jls statuent en séance secretesur l' emploi des fonds et la concession a haildes tenes et des batill1ents lllunicipaux. Les officierslllunicipaux sont aussi élus en séance secrete. Cesofficiers sont, coml11unément, un secréfaire de la ville(toU))t clerk), révocabk et un trésorier cOll1ptable. Lepremier doil eLre hOtlUlle de loi. Du reste, les villespeuvent llommer autant d'employés salaries qu'illeUl'eonvient, et elles usent largement de ce droit. Quantaux. auditeurs ou ré\iscurs eles compLes, ils sont annuellementnommes par la bourgeoisie. La ville esteHeun comté, elle nomme de plus, annuellement, underc de la paix et un coronel' municipal.:1) UlackstoIll', édit. de Kerr, 18;)7, voL 1,423.TOM. Ir. !I

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!