D ' A N G L E TER R E.

LIVRE VII" CHAPo VIII. 341une regle fixe, qui fait a l'Orateur un devoir de clirechaque fois, clans son rapport sur un de ces cas, sil'inLenlion des lords y parait etre soit d'imposer allXcitoyens une obligation cl'argent on une charge, soifde modifier ou d'abolir une charge de l'espece, ou s'ilsn' ont en vlle que la punition de délits. La chambredél.ermine ensuite si elle j uge convenable, dans le casdonné, d'iusister sur l' exercice de son privilége.Les lords ne peuvent apporter aucun challgementau budget, ni a quelque bill d'argent quc ce soit.D'apres sir Mathieu Hale, les lords ont cependantle droil de l'óduirc a un minimum. Ainsi, selon lui,lorsque par exemple les communes votent un impútpour quatre ans et les lords pOUI' deux seulemcnt, iin' en résuIte pas la nécessité d' un renvoi du biU a lachalllbre des communes. Cependanl les lords n' ontplus une seuie fois tenté d'agir de ccUe falion, depuis1671, époque a laquelle ils avaient cru pouvoir, enfait de subsides, accorder moins que n'avaient votéles communes. Le différend qui s' éleva sur ce point,entre les deux chambres, n'eut pas de solution; seulement,le fait est que, depuis eette époque, les lordsont renoneé a tout amenclement d'un hill cl'argentclans ce sens (1). Cepenclant le clroit de la chamhrehaute de rejelor cles bills cl'argcnt fut expl'essémentl'cconnu, la meme allnée (2). Mais iI reste douleux si,apres la suppression cl'un impót par les eommunes,les pairs ont le droit de persister a le maintenir, par lerejct du hill d'abolition. e'est ainsi qu'en 1860 leslol'cls l'cjetel'ent, meme apI'es s anclion de l' incomctaxet de l'impót clu timbre par la couronDe, le hill(1) Débats paTlementai1'es, 1, 10, clc.(2) May, Histoil'e constitutionnelle, J, 4,1.