D ' A N G L E TER R E.

120 tA CONSTlTUTlO"" n'A-XGLETERRE.et d' épidémies (nuisanee removal and diseases jJl'eventingaets)de la XI-XU e année du regne de Victoria,chapitre 123, et de la xII-xm e , chapitre 111, ou de 1848,consolidés et amendés par un acte postérieur et portantle meme titre, de la XVIII-XIX· annóe dudit regne,chapitre 121, renforccl'ent l' ancien systeme de l' actionpopulaire, admise en présence de tout état d'insalubritélocal, en autorisant de plus le conseil privé a prendredes mesures propres a prévenir les épidémies ou lesmaladies contagieuses. L' acte sur la poli ce sani taire(general ¡leal!/¿ aet) de 1848 (XI-Xll e année du regnede Victoria, chapitre 63), peut etre introduit danstoute commune, sur la demande d'un dixieme dunombre total des contribuahles, comme aussi lorsque,dan s une période de sept ans, on y a compté plus devingt-trois déccs par mille habitants, en moyenne.Dans ce ras, le bureau de sanlé (board al health) ,qui releve aujourd'hui du conseil privé, délegue unecommission d' enquete, surles conclusions de laquelle,et le eonseil privé enlendu, l'introduction de l'actesur la poliee sanitaire peut avoir lieu. Lorsque lacommune qui l'adopte a des droits de corporation, lamise a exéeution de l' acte luí incombe; autrement,e'csl un bUl'eau de santé local (local board al health) ,du á ect effet, qui en est chargé. Ce board est ordiuairemcntuu comité salarié, qui administre bureaueratiquement,sans contróle de la part du public (1).En 1854, l'acte dontils'agitétait en vigueurdansdeuxeent quatre-vingt-quatre localités.5° L'acte d'administration locale (local govemmentael), du 2 aout 1858 (XXI-HIle année du regne de Yic-1.1) T0111mill ~mith, 40!.