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D ' A N G L E TER R E.

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TABLE DES MATlE1{ES.lXLIvnE VII.LE PARLEMENT.CHAPITl\E 1. - Aperfu historique.Pagcs.Le parlemenl est le premier corps politique de l'État. - Le Witenagemote.- La cl.wia regis. - Son pouvoir grandissant. - Lilgrandecharte. - Le droit de refuser l'impaL - Les députés des comtés,des villes el des bourgs. - Séparation en chilmbre haute et chambreba8se. - Ruine de la pairie féodale. - Impui:-;sance de la chambredes communes, sous les Plantagenets. - Son droit de priorité dansla discussion des lois financiéres. - Pouvoir législatif du sOllverain.- Pétitions. - Votes de défiance. - Conseillers du souverain éloignésde sa personne, 11 la demande du parlement. - Accord du roiet de son parlement contre Rome et le clergé.- Ouverture du par·lement. - Instructions données par les électeurs. - Le liberum veto.- Faiblesse du parlement, sous les Tudors. - Conflits entre les deux:chambres, SOl1S ¡;:lisabcth. _ La parole, sous son regne, n'est paslibre. - Point d'impÚls levés sans le consentement du parlement,sous les Tlldors. - Oppositioll contl'e Élisabeth. _ Bills of aftaindel'.- Jacques Jer et son parlement. - COlJllit de Charles J'" avec sesparlemcl1(s. - Accroisscment de l'autorité du parlement, 50US lal\estaul'ation. - La Hóvolution. - La déclaration des droils. - Suprématiedu parlement. - Gouvernemcnt de' partis. - Mutiny etsleplcnnial acls. - lmpnissance des deux premiers Gcorges. - Ten­(cttive de (;eorge III d'affermir sa prérogative. - Changements dansl'organisation du parlement, de¡mis la Révoll1tion... ... .. .... ... .. 177CHAPITRE 11. -Canstitutioll du Parlernent.~cns du mol parlement. - Le parlement une cour de jnstice. - Préserteedll roi au parlement. _ Depuis George jer aucun souverainn')' a 1'1115 assisté comme auditeur. - Le roi premier et dcrniel'termedu parlement. - Convocation du parlcment. - Conventions. - Sessionsannuellcs. -- Parlemenls annuels, tricnnétux et septennallx. -Líen de la convocation. - Onverture dn parlement. - Élection etconfirmalion de l'Oratellr de la chambl'e des commnnes. - Discoursdu trone. - Lecture d'un bill pour la forme. - Amendements 11"l·adrcEse. - Prorogation. - Proclamation pour la convocation dullarlement. - Dissolution de eelui-ei. -Mort dn sonverain.. . .•... 199CHAl'lTUE III. -Organisation de la chambre haute.Classificntion des llairs. - Hérédité. - Qucstions de privilége. -I\omhrellsescréations de pairs. - L'esprit de la chambre haute n'estp::s exclllsif. - llm de 019. - Walpole sur la chambre haute. -~omination de pairs sous la maison de Hanovre. - Éveqnes. - lls

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