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D ' A N G L E TER R E.

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,202 LA m:VSTITUTIOX D ANGtE<strong>TER</strong>RE.ces (recess) entre les sessions, sont remplis sur l' ordrede I'Orateur de la chambre des communes. Jusqu'en1384, on désignait d'avancc, lors de la convocaLion duparlement, les affaire s a traiter par cclui-ci. Maintenantle parlement n'est plus convoqué qu'en termesgénéraux, pOllr délibérer sur des aITaires importantes,sans autre spécification de sa tache.n y a eu, en Angleterre, plusieurs exemplcs de parlcmentsqui eurent le caractcrc de conventions nationales,c'est-a-dire constitués sans convocatlon royale.A la rcstauration de Charles 1I, une convention srl'éunit un mois avant le retour du roi. Mais, cclui-cia peine débarqué, la convention fut transformée el!parlement par la sanction rople. Cependant heaucoupd'auteurs contestent la l(~galitp de cet art(~ dllsOllveraill. En 1688 se réuuit une nouvelle conventiOHllationalc des deux chamhres, et, cctte asscmhléeayant fait proclamer Guillaumc et Maric, HlI despremicrs actes de leurgouvernement la légalisa.comm(·parlemenl (1).D'apres un statut de la (Imttrieme année du ri"gl1f'(l'Édouard IlI, chapitre 14, un parlcmcnt dcvait ctrrI('nu chacIue anné~c, ou m(~I11f' plus sOllvcnl al! be­~oin (2).en acte de la trcnte-sixi

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