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D ' A N G L E TER R E.

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urBE \J, SECTION 11, CHAPo Vil.D'apres un acte de 1853 (de la XYI-Xm CHianllée durf~glle de Victoria, chapitre 97) ~ comtés et viHes peuventétre légalement obligés a l' établissement demaisons d'aliénés (lunatic asylums). Les juges de paixformcn! un comité de visiteurs, chargés d' en examinerppriodiquemcnt l'état. On couvre les frais de l'entretiende ces éfablissements au moyen d'UllC taxe, quís'ajoute a celle du comté ou du bourg (county OJ' bo­I'ough-rate).La taxe du comté fournit á toutes les dépenses deeelui-ci pour le fonds du criminel, les prisons, lestribunaux, la police. Les bases de sa perception sontles memes que celles de la taxe des pauvres, et elle es!exig íhle la memo 011 cette dernihe n' existe pasoLes ll1urguilIicl's ct les il1specteurs des pauvres en\(~J'sent le produit au ¡ugil cOllstable du canton, des mainsduque! ces fonds passent dans celles des receveurs,llommés par les juges de paix. Depuis un acte de larinquanie-cillquieme année du regne de George JlI,rhapitre 51, les juges de paix, dans leurs réunions trimesirielles,peuvent étahlir des taxes de comtó, égalementel équitablement réparlies, pour tous les besoinsactuels ou prévus du comté, dans les termes de la loi.Conformément aux dispositions d'un acte de la YlI­\ lile aUllée du l'i:>gne de Victoria, chapitl'c 33, lcs boardso(.r;u(/J'rliaJ/s versent le produit de la taxe au lt'ésorier ducomté, nommé temporairement par les juges de paix.Ces taxcs sont fixées en audience publique par les jugesde paix, qui peuvent en poursuivre le recouvremcntl¡;U' les \oies de contrainte d'un warrallt al distJ'ess,ol'dre de saisir et vendre donné par l'un d' eux. lIs nesonl pus leBUS de rendre des comptes. On ne s'expliqucUll tel pouvoir des jugcs de paix que par la considé-

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