D ' A N G L E TER R E.

311 LA COXSTITUTION n'ANGLETERRE.Comme il n'est jamais votó que pour un an, il rendaussi llécessaire la réunion annuelle OU parlcmcnt.L'habitude de n'accorder des fonds a la couronne quepour des usages déterminés, ne date que du regne deCharles JI. CIaren don appela ectte regle une innovationrépublicaine (1). La forme actueHe du budgct ason caractere de fixité depuis la paix d'Utreeht. Enlcmps de guel'l'e, on accorde généralement h la cou­)'onl1e un crédit extraonlinairc, qui la mcl en 6tat depoursuivre la guel'l'e pendant les vaeances uu parlementoOn a memo vu des ministres, surs de la majoritéa la chambre des eommunes, eomme le second Pitt,s'affranchir de toute autorisation préalable du parlement.C' est ainsi qu'il accorda en 1797, a l'insu descommunes, 1,200,000 Jivres sLerling de suhsides al' empel'eul'd' Allemagne et 200,000 au prince de Condé.Cdtc maniere d'agir, si ineonstitutionnellc, ful pourtantsanctionnéc plus tard, par une grande majoJ'ité de laehambre des eommuncs, eomme ayant été commandéepar une impórieuse nécessité (2). Le parlement a sancimp0tsur le revenu, iO,365,OOO; postcs, 3,510,000; l'cvcnus des domainesde la couronne, 285,000; reecttes divcrses, 1,482,000; indemnitéde guerre payée par la Chine, 266,000; total des recettes :69,675,000 Jivres sterling, ave e un déficit de 1,4.i2,000 Iines, pourI'excúdant de la somme ües dépcnscs. Dans celles-ei, le blldget de!'armée figurait pour 15,571,000 liHes sterlillg; cclui de la marine,pour 12,598,00o; cclui de l'intérieur, pou!' 7,984,000; celui des finances,en frais de perception, pour 4,700,000. Le reste était absorhépar le servic!! des intérets de la dette publique, la liste civil e et lesautres charges du fonüs consolidé. (Mémor. du parl., vol. v, 68.) nn Les estimations pour J'exercice du F' avril1863 au 31 mars 1864portaient le total des recettes il 68,17[,000 lines sterling, pour couvrir67,705,000 li'ires de dépenses prévues.(1) Bowyer, 206.(2) Annual Register, XXXIX, p. 133-41. - Rente d'Édimbourg,de septembre 1816, vol. XXVII. - JI al'riva aussi, a l'époque de la