D ' A N G L E TER R E.

354 LA CO~STlTUTlO" f)'Al\I>LETEHHE.l'étl'oactiv(~ ~ qui les condamllait á la tOllfiscalioll det'hiells et 11 de fortes amendes. La chambre des tOlllmUllesaUa meme si loiu, dans son obséquiosité seJ'­,'ile devanl l'irritation populaire, qu'elle He pennitmeme pas aux accusés de se justificl' it sa barro, et lacouronlle sancliollna le hil1 (1). Le dorniel' de ces hilIsde pénalité, qui commelll;aient Ü dormir depuis lapremiere moitié du dix-lmitiemc s1ecle, fut c(duieontre la reine Caroline, que IOl'd Liverpool pl'éscntaen 1820 a la chamhre haute, et quí concluait nonseulementa la rupture de son mariage avee Gcol'ge IV,mais voulait eneOl'n que la reine fút d(~clarée déehuede tous ses hOlllleurs et digllités (2). Ce n' esi pas itdire, cependant, que l'Oll ait 1'eno11cé pOli!' toujours üeette justice de cabinet parlclllelltail'e (~l).Tandis qu'un hill d'attailld(,J' ne se rapporte CIu'úun cas donné de llature complexc, el qu'i! peut senil'a punir eles actes auxquels la 101 n'a poinl attach(~ depénalité, l'impeaclunent s'applique toujours a une violationde principes reconnus du droit, en dehors descas prévus par des di~positions spéciales de la loi.L'imjJeac1nnettt est une accusation solenllelle, pOUl'­suivie par les comll1unes elevant la chambl'e des lonls.(lui y fOlldiomw comIlle COlll' de jllsti(;(·. 11 a dt''. sui­\ant lord Somcl's, introduit COll1me une gal'alltie dela sécurité du royaumc, ainsi q tle pour le mailllicn deses libertés et de ses dl'oits. Duo llliuorité des lords.dans une protestation de 1689, le déclarait intl'oduiten vuc de faire répondre de leurs acles des malfai-(1) GibLou, Métanges; Londres, chel ll. Blaeke; XXXVII, p. i.Débats parlemPntuires, VIII, 147, i, etc.(2) Gel'vinus, Histoire du dix-neuvibne siécle, IV, 1 ;!(L(3) Gneist, 1, 289.