D ' A N G L E TER R E.

LIYRE VII, CHAPo IV, § 3. 263On procede d'abord a un vote par mains levées (slwwo/lut/uM, auqunl on laisse participer tous les assistants,les femmes elles-memes. S'il n'est point fait,par ]a minorité, de motion tendant a la constatationfonnelle du suITrago par un pro ces-verbal ou protocole(poli), le candirlat est proclamé Mputé. Le pollmaintenant n(' dure qtúm jour (J). Les corntés sontpartagés en districts pour la commodité des élections.Les commissaircs des élections (l'eturning ollicers)des bourgs et villos, ainsi qu(' les shériffs, adressontleurs rapports sur le rósnltat des élections an seerétairede la couronne aupres de la cour de chancclleric(2). Les noms des élus sont pnbliés dans la(ia;:;elte de Londres .. 1 lIscrll' Ü l~lisabeth, les affaircs d' élections contestécsd'abord par le souverain en cons(~il,Maient d(~cidl~espuis en cour de chancellerie; mais, sous ce regne, JescornmUlles se miren! a procMer elles-memes a lavérification des pouvoirs des députés (3). Sous JacquesI er , la cour de chancellerie, aJant exelu un chevalier,émit un nouvean writ d' ó1ection. Mais lescommunes, a1'ant déclaré valable l'élection cassée, necédercnt sur ce point qu'apr~s une longue résistance.SOllS Charles 1 er cependal1l, le parlement acC[ lIit aussile droi t incontesté de 'vérifier les électiolls de sa propreautorité. La Révolution le confirma dans ce droit.sanctionnant ainsi la libertó dll parlement.Avantl770, les élections contestées étaient débattnescomme des questions de parti, en assembléegónérale, au seín de la chambre des communes meme.(1) -"fay, llistoire constitutionnelle, 1, :~73.(2) B1aekstonf', éd. de Kerr, t Ro7; vol. I, i6n(3) Tlallam, H¿s{uire COllstitutionnelle, 1, 373.