D ' A N G L E TER R E.

;I~RL\ CONSTITUTION n'A\'GLETERRE.lont de suite par une motion tendant a la mise en aceusation.Si la chambre adhere a la molíon, l'autenrde eelle-ei va se rendre a la harre de la ehambrehaute et y aceuse la personne dont il s'agit, au nom(le la chambl'c basse el de toutes les communes duroyaume. Il promet en nH~me temps que eelte chambreproclui1'a et justifiera, en temps utile, Jes divers chefs deJ'accllsation ou articles particulie1's de la plainte. Cesarticles, rédig{~s par uu cnmit{) de la ehambre descommunes, forment une espere de hiJl d' accllsation.Dans le proe~s contre Clarenclon, les lorcls refuserentde se preter a une accusation géllt'rale de haule t1'ahison.On l'!lecusa alors, articIe par articIe, d'incarcérationarbitrairo de citoyens anglais clans des possessionsd'outre-mer, ainsi que de l'entretien d'une a1'­mée permanente (1), En 1701, lord Some1's, le comted'Oxford et lorcl Halifax furent mis I'n acrusation, apropos du· projet de partagc de la JllOuarehie espagnoIe.La chambre des comrnunes ehel'eha a trainerles choses en Iongueur. Mais, les chefs d'aceusaÜonn' ayant pas été soutenus par ses membres, an jourfixé, il Y eut un acquittement de la part de la charnbn'haute (2).La cour devant laqucllc l'aceus(~ doit répondre deses aetes est la móme (jUC celle qui se tíent sous laprésidenee dulord high-stcwal'd, pendant la sessiondu parlement, el dans Iaqllclle lout pair est juge assesseur.Les éveques ne peuvent siéger en justice quedans l'accusation eont1'e des commorwrs, mais il leurest interclit de partieiper au vote, paree que celui-cipourrait cntrainer une sentence capitale. La eour siégr(1) Hallam) llist. const., TI, 4Üfi,(2) Smollct, Hisfoire d' AI/gleterre, rh. VI.