D ' A N G L E TER R E.

UVRE n, SECTION II, CHAPo nII, ~ 1. H>1trois cents juges de paix titulaires, dont huit milledeux cents, comprenant treize cents magistrats rétrihuésdes villes, sont en activité. On voit par la qu'iln'ya pas, en Angleterre, ll1anqued'hommes de honnevolontó, pour les fonctions auministratives et judiciai­['es du degré infél'ieur de la justice criminelle (1).Tous les j uges de paix en activité, mell1e ceux guin'ont pas obtenu l'imestiture de la clause du quorum,sont tenus de pourvoir au maintien de la paixpublique, d'apres le droit COll1ll1un. Il leur appartientde prendre, a cet eITet, des mesures de poI ice prévcntive,et de faire anCler des coupables en flagrantdélit, ainsi que de délivrer des ordres d' arrestation.Il est de Ieur devoir de mettre fin aux réunions séditieuseset illégales, notammen t aussi de débanasserles routes des mendiants et des vagabonds. Le jug(~de paix peut exiger de toute personne qn! menaceautrui une eaution ou sureté dA paix (sute!y ol thepeace). Le dénoneiateur est obligé, en pareil cas, dedéposer sa plainte sous serment, apres quoi ron interrogesommairement l'inculpé. Sur le refus de cedernier de fOUI'nir la caution temporaire voulne, lejuge de paix peut décréter contre lui un emprisonnement,limité a une année. l\Iais, ordinairement, onne demande a l'inculpé qu'une caution qui réponde desa comparution aux sessions trimestrielles. S'il refuse,on le retient en prison jusqu'a la plus proehe sessior..L'obligation de la caution s'éteint avec un changementde regne. Toute tour de loi su~éricure peuL ala rcquete du défendeur, le relever de l' ohligation de'fournir cautiol1. La cour décide des conditiollS daus(1) Gneist, n. 188.