D ' A N G L E TER R E.

LlVRE VII, CHAPo IX. 359ot'(linairrl11ent a Westminster-Hall. Elle est tenue a.1' observance des regles ordinaires de la preu ve.en pair aceus(~ est anClé sur l' ordre de la chambrehaute (1); un (!()rmno¡¿rr' , livr{~ au sergent d'armes.L'accusé répond, a la chambre haute, articIe par article.Sous les Stuarts, il y avait doute sur la questionde savoir si 1lIle amuistÍe (abolilion) ou, eomme 011dit, un pardon sous le grand sceau, peut terminer leproceso En J 680, Danby écrivit a lord lVIontague unedépeche, par laquelle il l' 8uto1'isait a offrir la neutralitéa la France, pour six millions de livres sterling. Danhys' excusa en disanl n'avoir agi ainsi que sur l' ordredirecí du roi (2). Les communes ne l' en ayant pasmoins mis en état d' accllsation, íl plaida en cherchanta se couvrir de l'ordre d'aholition du roí; mais lescommunes (1{~clarerent pareille amnistie une illégalité,dans le cas d'un llltpmckment. Cette controverse n'aété décidée que par l'acie de settlement, et désormaisil ne put plus etre accordé d'amnistie, lors d'un impeachment,rriais il peut etre fait grace apres la sentenee.Ainsi furent graciés trois pairs éeossais, en1715 (3), et lord Cromartie, en 1746 (4). 01', eommele droit ne fait aucune différence entre des ministreset d'autres personnes aeeusées par voic d'impeacllmentelevant la chambrc haute, il n'y a point de doute quele roi pcu t faire grace a un ministre, apres la condamnation.Mais OIl chercherait vainement un exemplede I'appIication effective de ce principe au cas d'Ull(1) Rllshworth, IlI, vol. 1,43.(2) HallalIl, Hist. const., TI, 553.(3) :\Iay, le Parlement, G05. - Mahon, 1, 20ti. - L'impeaclnnentrles sept rehelles écossais eut ¡ieu le !l janvier 171?i. (lbid., 203.)(4) Mahon, III, :1:1:;.