D ' A N G L E TER R E.

LlYRE nn, CHAF. 1Il. 407seil. DallS le eas contraire toutefois, malgré l'assentimentdDlll1é par le gOllverneur général de l'Inde a desmesures pareilles, le gouvernement bl'itannique resteencore libre de suspcndl'e ou de révoquer et infirmereelles-ei, me me apl'b; la promulgation.Les présidents de Rombay et de Madras sont assistéschaeun d'llll eonseil de lrois membres. lIs peuvent,cux allssi, d'aprcs la législation ci-clessus mentionnée,nommer pour deux ans de quatre a huit assessellrs(additional memúers).A la tNe de l' oreIre jucliciaire fonctionne, a CalcuUa,une eour supreme, formée de juges d'Europe,et plaeée elle-meme sous la surveillance des eours allglaisesde Weslminster, vu que l'autorité du hane dela reine s'étend sU!' tous les sujets de la couronne. Enmatiere civile, les magistrats européens, dans nnde, nejugent le plus souvent qu'en appel, indépendammeutde leur mission de surveillance a l' égard des tribunauxin fé rieU!'s , composés d'illdigEmes (Indian eOllrts) (1).Qllelques-uns des États vassaux ne sont pas moins limilésclans leur juridiction que dans leurs relationsdiplomatiques et leur effectif militaire. A Sirgooja, parexemple, l' appel doit Ctre porté des lríhunaux civil sdu pays á l'agent britallnique. Dans tous les cas deeriminalité graves, l'agent contróle les jugements desjuges indigcnes. Luí seul pcul condamner a Illort.Dans la partie méridionale du pays des Mahl'attes, lesJaghiredars sont de meme obJigés de porter toutes lesaffaires criminelles d'une certaine importan ce deyantle fur des juges hrilalluiqucs (2).(1) Sykcs, la JusUce cidle dal/" rinde, p. 3-1.(2) f)ocumen(s stlltistiques sur l'lncle, imprimé s pour l'usage de laconr des directeurs; Londres, Ul¡)3, p. a.