D ' A N G L E TER R E.

LIVRE VII, CHAPo YI.3f7barre; puís ceux des pairs anivent, a leur tour, et s'asscrentsans se découvrir. Une discussion ne peut avoirlieu, dans ce cas, que si le parIement a expressémentrésolu de tenir une conférence libre, dans laquelleles managers des pairs parlent debout, mais en restantcouverts. Il n'y a eu loutefois, dans les deux dernierssiecles, que deux exemples de pareilles conférences libres,en 1702 et en 1836. Ordinairement, les motifs exposéspar écrit, qui doivent justifier les procédés d'unechambrc, sont re9us simplement par les managers del' autre. Les conférences collectives des deux chambresréunies en corps ontpassé d'usage.Nonobstant cctte marche si peu réguliere en apparence,il est arrivé que des bills, dans des cas d'urgence,ont parcouru toutes les phases légales en unseul jour.Les bilIs de finance (money óills) , avant d' obten irla sanction royale, sont déposés a la chambre deseommunes; tous les autres, a la chambre haute. e'estle eonsentement de la reine seul qui fait d'un bill uneloi, un statnt ou acte du parlement. La reine donneson eonsentement en personne ou par lettres patentes,avec son seing et sous le grand sceau. Georgc lB, cependant,fut autorisé, par un acte, a substituer a sasignature un timbre, qu' il apposait aux bilIs en presenced'une commission. Le hill de regence du 5 fé­\Tier 1811 fut converti formellcment en loi par l'appositiondu grand seeau a la commission qui autorisaitle lord chancelier a revetir le hiU de la sanetiollrople.Ordiuaircmcnt) la reine donne son assentimellt enpersonne a la fin de la session, dans la ehambre haute,a la barre de laquelIe paraissent alors les communes.