D ' A N G L E TER R E.

LlYRE YII, CHAP. V. 279reine n'aurait pas manqué de punir, de son coté, desrrmtempls ou actes de désob{~issance a son auforité.Le parlpnlent n'osa pas aller jllsqu'au bout et attaquerdirceíement les juges de Westmin~ter, bien qu'il cutpcut-etrc le pouvoir de les faire arreter. On sortit deectte impasse par une mesure législativc. Une loi dela ¡U-IV" année du regne de Victoria, chapitre 9, assllrantl'impunité au typographe pom ce qu'il imprimepar ordre du padcment, mit un terme a ce facheux COllflitde compétence. Mais OH peut se demander ce quiserait advenu, si la chambre haute avait rejeté la loiet laissé touí sur rancien pied. Aussi, May (1) fait-ilobserver, avec raison, que le reglement actuel de larluestioll des priviJéges du parlement n' est rien moins([ue safisfaisant, celui-ci en invoquanf certains que lesf rihuuaux ne reconnaissenf pas (2).Dans d' au tres cas encore, les juges ont constammentreconnll eertailles barrieres, limitant les priviléges etla suprématie du parlement. Lord Mansfield a poséle principe qu'une résolution de la chambre des communesrequérant un juge de rendre sa sentellee clansune forme déterminée, n'obligerait d'aucune faGon lesCOUl'S de W estmins1er. Dans le cas de Hansard, quenous ycnons d'exposer, les jugcs ("tablirent des reglcsainsi formu](~cs par ehaeun d' eux (3)(1) May, le Parlement, 16í.(2) (1 Les privilégcs des clcux chambres clu parlemcnt sont indéfinis,il est vrai, c'est-a-dire qu'ils Il'OIlt été transcrits et consignés dansaucun code, ni formulés dans aUCUIle déclaration. Mais, t0l1tC5 lesfois qu'une question de privilt;ge a surgi, le privilége n'a jamais déclél'cndu et maintcnu autremcnt que sur la base d'un précédcnt. l)(Junius, XVII" leUre a !'imprimeur du Public Advertiser, dll1 e , aoút 17(,9,)(3) May, le Prn'tement, 152.