D ' A N G L E TER R E.

urRE \1, S¡';CTIO~ 1I, CHAPo IV. HUet de canaux soutCl'l'aillS, uu véritable trihunal, quipClIt, dan s la circonstance, s'adjoindre un jury (t).;-20 Deux statuts, de la reine Victoria, autorisent lesparoisses á l'iutroduction de maisons de bains et delavoirs. La ves!}'y cl10isit a eet effet, parmi les eontl'ihuables,un comité de trois a sept membres, quiforme une eorporation (2). Il faut, pour l'introd uelionde te régime, dans chaque paroisse, une résolutiollde la 'Ces!!'!!, et la eonHnnalioll de ce vole par leministre de l' intérieur (3).3° D'apres l'aete sur les améliorations concernantles villes (town impl'ovements clauses ael) de 1847,soit de la X-Xl e aunée du regne de Victoria, chapitre34, les travaux d'amélioration néeessaires dans le]1arage, l'éclairagc, etc., ai11si que d'embellissement,doivenf étre exécutés, soif á la diligence des autoritéscOlllmunales élablics, soit a celle de commissairps spéciaux.A l' égard dps plaees ({ui ne sont pas encore pourmesd'une administration communale, un· aulre adede la meme ann{~e, chapilre 16, appIiquc a l' élpctiolldes cornmissaires dont jI s'agit le mode en usage poureelle des aurninistrateurs de l'assistance. Des districtstrop élendus peuvent etre partagés en wards ou quartiers.Les cOlllmissaires ont le pouvoir de rendre desbyelaws. Les réelarnations coutre l' établissement decotes non justitiées ou l' exagération des parts de contributionan>: charges eommunales, doivent etre pl'ésentéesaux sessiolJs trimestrielles (4).4° Les aetes pour remédier aux causes d'insalubrité(1) Gneist, n, "733.(2) T. Smith, 2~O.(3) Gneist, 11, /3;;.(4) ¡bid., JI, i3R.